Assurance responsabilité civile professionnelle
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Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Erreur, omission, négligence… L’assurance responsabilité professionnelle protège votre entreprise contre les conséquences financières d’une faute commise dans le cadre de ses activités professionnelles, engageant sa responsabilité et occasionnant un préjudice à un client, un fournisseur ou toute autre personne tierce. C'est un contrat essentiel pour garantir la pérennité de votre entreprise !
Une couverture
complète
Avant ou après livraison, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels, causés à autrui par votre entreprise sont couverts(1)
Une protection financière en cas de litige
En cas de litige, sont pris en charge les frais de défense de votre entreprise et les indemnités dues aux tiers victimes(1)
Un gage de sérénité et sécurité
Exercez en toute tranquillité et renforcez la confiance de vos clients et partenaires grâce à votre couverture RC Pro
Une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre activité !
Vous êtes artisan, commerçant, professionnel de l’automobile ou professionnel du bâtiment ? Vous êtes à la tête d’une exploitation agricole ou dirigez une entreprise de prestations de services ou une entreprise industrielle et commerciale ? Chez Abeille Assurances, nous vous proposons un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçu pour répondre aux besoins et spécificités liés à votre activité.
Découvrez sans attendre tous les avantages de la solution d’assurance RC Pro Abeille Assurances dédiée à votre métier !
Vous êtes artisan, commerçant ou dirigez une entreprise industrielle et commerciale ?
Protégez la responsabilité civile professionnelle de votre entreprise avec un contrat d’assurance RC Pro pensé pour répondre aux risques liés à votre activité de fabricant, négociant ou distributeur.
Vous êtes prestataire de services ou à la tête d’une société de conseils ?
Bénéficiez d’une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement adaptée aux contraintes de votre activité de services et de conseils.
Vous êtes un professionnel du bâtiment ?
Menez vos chantiers et travaux en toute sérénité avec une assurance responsabilité civile travaux et décennale, adaptée aux exigences réglementaires liées à votre secteur d’activité et aux spécificités de votre métier.
Vous êtes un professionnel de l’automobile ?
Bénéficiez de toutes les garanties d’assurance responsabilité civile professionnelle indispensables aux métiers de l’automobile.
Vous êtes exploitant agricole ?
Protégez votre responsabilité civile professionnelle et votre responsabilité civile vie privée au sein d’un même contrat, quelle que soit votre activité agricole ou le statut juridique de votre exploitation agricole.
Mieux comprendre l’assurance responsabilité civile professionnelle
Vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement et l’utilité d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Retrouvez ci-dessous toutes nos réponses à vos questions.
Dans quels cas l’assurance responsabilité civile professionnelle intervient-elle ?
Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (dite aussi, assurance RC Pro ou assurance RCP) intervient dès lors que la responsabilité de votre entreprise est recherchée par un tiers estimant avoir subi un préjudice, à la suite d’une faute (erreur, omission ou négligence) commise par votre entreprise dans l’exercice de ses activités.
L’assurance RC professionnelle peut ainsi garantir les différentes responsabilités de votre entreprise :
- sa responsabilité civile exploitation ou avant-livraison, c’est-à-dire les préjudices ou dommages causés au cours de son cycle d’exploitation ;
- sa responsabilité civile après-livraison ou après-travaux, c’est-à-dire les préjudices et dommages causés après la livraison d’un produit (erreur de conception, vice caché, défaut de sécurité…) ou après l’achèvement d’une prestation ou de travaux.
Bon à savoir : les responsabilités liées à l’environnement
L'activité de votre entreprise peut être à l'origine de dommages à l'environnement susceptibles de générer des demandes en réparation de la part d'un tiers, du préfet ou d'une association. Sachez que, pour protéger votre entreprise, un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle propose des garanties dédiées : « Atteinte accidentelle à l'environnement », « Responsabilité environnementale » et « Préjudice écologique ».
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? Quelles sont les entreprises concernées ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises qui exercent une activité réglementée, c’est-à-dire nécessitant des certifications et qualifications spécifiques, des conditions d’exercices particulières ou le respect de normes et réglementations strictes, notamment en matière de santé, qualité et sécurité… Parmi les activités réglementées, on trouve :
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Certaines entreprises de services et de conseils (agences immobilières, agences de voyage…) |
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Les professions libérales juridiques et judiciaires (avocats, experts-comptables, notaires, huissiers…) |
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Les professions libérales de la santé (médecins généralistes, spécialistes…) |
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Les professionnels du bâtiment et de la construction (plombiers, électriciens, constructeurs…) |
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Les professionnels de l’automobile (contrôleurs techniques, carrossiers, mécaniciens…) |
Toutefois, que votre activité professionnelle soit réglementée ou non, vous avez tout intérêt à protéger votre entreprise avec une assurance responsabilité civile professionnelle. Souscrit par l’entreprise, ce contrat est essentiel pour garantir sa pérennité, en lui permettant de faire face aux conséquences financières d’une faute commise dans l’exercice de son activité. Bénéficier d’un contrat d’assurance RC Pro est donc vivement conseillé à tout professionnel et toute entreprise !
Que couvre exactement l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les différents dommages que votre entreprise peut causer à des tiers dans le cadre de ses activités professionnelles :
- les dommages corporels, c’est-à-dire des blessures ou atteintes physiques causées à une personne physique ;
- les dommages matériels, c’est-à-dire tous les dégâts causés aux biens d'autrui ;
- les dommages immatériels, c’est-à-dire le préjudice financier ou les pertes économiques qui découlent de la faute qui a été commise.
Concrètement, l’assurance RC Pro garantit votre entreprise en prenant en charge :
- en cas de réclamation, les frais de défense juridique nécessaires pour protéger ses intérêts ;
- les éventuels dommages et intérêts à verser aux tiers victimes, en cas de condamnation.
Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre votre entreprise, c’est-à-dire, vous-même, en tant que dirigeant, vos employés, votre matériel, vos locaux, véhicules et produits ou prestations délivrés ou réalisés, dès lors qu’ils sont à l’origine d’un préjudice causé à autrui.
Qui peut mettre en cause la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise ?
Clients, fournisseurs, partenaires, visiteurs, salariés, autorités administratives… Sachez que tout tiers estimant avoir subi un préjudice, découlant d’une faute causée par votre entreprise dans le cadre de ses activités professionnelles, peut entamer une action en responsabilité à son encontre et demander en réparation des dommages et intérêts.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre-t-elle la faute inexcusable de l’employeur (FIE) ?
Comme vous le savez, votre entreprise a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité de ses salariés. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, résultant d’un manquement à cette obligation de sécurité, la responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée pour faute inexcusable de l’employeur (FIE).
Pour un employeur, en cas de reconnaissance de sa faute inexcusable, les conséquences financières peuvent être très lourdes et compromettre l’équilibre financier de l’entreprise.
En effet, toutes les sommes versées au salarié victime au titre de l’indemnisation de ses préjudices par l’Assurance maladie doivent être remboursées par l’entreprise : majoration de la rente ou de l’indemnité en capital, indemnités complémentaires pour les souffrances endurées, les préjudices esthétiques et d’agrément, ainsi que la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle.
En tant qu’employeur, votre entreprise a donc tout intérêt à s’assurer pour bénéficier de la prise en charge de frais nécessaires à sa défense devant les tribunaux et également, des sommes allouées au salarié victime en réparation de ses préjudices (majoration de la rente, indemnités complémentaires). C’est alors la garantie « RC Exploitation » de votre contrat qui intervient.
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Informations importantes :
Voir le détail des garanties et exclusions prévues dans les Conditions Générales et Conventions Spéciales en vigueur. Documents disponibles auprès de votre agent général Abeille Assurances.
(1) Dans la limite indiquée dans les conditions particulières.
(2) Selon l'enquête téléphonique menée par AUDIREP du 26/02/2024 au 25/03/2024 auprès de 707 clients professionnels et clients entreprises Abeille IARD & Santé du réseau des agents, dont 190 clients détenteurs d’un contrat Responsabilité Civile Professionnelle ou Entreprise.
Document d’information pour le produit d’assurance responsabilité civile professionnelle.