Assurance RC Pro des entreprises de conseils et services
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Dans le cadre de vos activités de conseil et de services, votre entreprise est exposée à des risques pouvant engager sa responsabilité civile professionnelle. Pour exercer sereinement, il est essentiel de protéger votre entreprise avec une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.
Fort de son expertise en gestion des risques, Abeille Assurances vous propose un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle conçu pour répondre aux besoins et aux risques spécifiques de votre activité de prestataire de conseils et services.
Pourquoi souscrire une RC professionnelle pour mon entreprise de prestation de conseils et services ?
Si vous exercez une profession réglementée de conseils (avocat, expert-comptable, notaire, huissier…) ou de services (agence immobilière, agence de voyage), vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (dite aussi, RC Pro ou RCP).
Dans tous les cas, même si votre activité n'est pas soumise à l’obligation légale d’assurance, souscrire un contrat RC Pro reste une précaution indispensable et stratégique.
Responsabilité civile pro : une assurance dédiée aux prestataires de conseils et services
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les fautes commises par vous ou vos salariés (erreur, retard, accident…) pouvant causer des dommages à des tiers. Ces incidents peuvent entraîner des conséquences financières importantes pour votre entreprise.
L’assurance RC Pro prend en charge les frais de défense et les indemnités dues aux tiers. Elle témoigne de votre engagement à gérer les risques, renforce la crédibilité de votre entreprise et rassure clients et partenaires.
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Des garanties de base essentielles pour exercer sereinement !
Grâce aux garanties proposées en base dans notre contrat d’assurance Responsabilité Civile des Prestataires de Services, vous profitez d’une couverture complète(1) pour les responsabilités de votre entreprise (RC exploitation, RC après-livraison, RC professionnelle et RC environnementale) ainsi que d’une protection juridique étendue (défense et recours).
Les avantages Abeille Assurances
- Vos « biens portables »(2) sont garantis suite à un bris accidentel(3): tablettes professionnelles, matériel médical ou de diagnostic électronique et informatique, ordinateurs portables…
- Les frais de remplacement de votre « collaborateur clé » en cas d’accident sont couverts ;
- Vos frais d’expertise en gestion de crise et restauration d’image sont pris en charge ;
- Grâce à l’option protection juridique, nous défendons vos droits en faisant recours à des juristes spécialisés et pouvons prendre en charge vos frais de justice.
Responsabilité civile exploitation (RCE)
La garantie responsabilité civile exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) causés à des tiers par votre entreprise au cours de son exploitation, c’est-à dire par ses représentants (dirigeants), les personnes dont elle répond (salariés, stagiaires), les biens qu’elle exploite ou encore les animaux affectés à son exploitation.
La garantie RC exploitation protège votre entreprise aussi bien dans ses locaux habituels qu’à l’extérieur (déplacements, participation à des foires, salons, expositions, manifestations…).
Les dommages causés aux biens du personnel, des visiteurs et des tiers confiés à votre entreprise (en dépôt ou garde) sont également couverts (casse accidentelle, vol, vandalisme…).
De plus, la garantie RC exploitation inclut les dommages résultants :
- d’atteintes accidentelles à l’environnement (explosion, fuite…) ;
- d’intoxications ou d’empoisonnements alimentaires causés par des boissons ou produits alimentaires proposés, mis à disposition, préparés, servis et/ou vendus par votre entreprise ;
- de travaux internes réalisés par votre entreprise pour aménager, l’entretien ou la rénovation des locaux de votre entreprise afin d’exercer son activité ;
- de l’utilisation de véhicules par vos préposés pour des besoins professionnels (y compris les trajets allers-retours du domicile au travail) mais n’appartenant pas à votre entreprise et n’étant pas sous sa garde ;
- de l’utilisation occasionnelle d’engins de chantier et de manutention, loués, mis à disposition ou empruntés par votre entreprise, pour ses activités.
Responsabilité civile après livraison (RCAL) ou après réception des travaux
La garantie responsabilité civile après livraison ou après réception des travaux couvre tous les dommages corporels, matériels et immatériels, survenus après livraison ou réception. Les dommages peuvent avoir pour origine :
- une erreur (erreur de conception, vice caché de fabrication, de montage et de matière, défaut de sécurité, erreur d’instructions et préconisations, malfaçon de prestations matérielles ou de travaux exécutés) ;
- une omission ou négligence dans l’exécution d’une prestation ;
- un conditionnement défectueux ;
- un retard d’exécution d’une prestation par suite d’un événement accidentel.
Responsabilité civile professionnelle
La garantie RC professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers et ayant pour origine une erreur de fait ou de droit, une omission ou négligence commise par vous ou les personnes dont vous répondez dans l’exécution d’une prestation intellectuelle déclarée à votre contrat.
Responsabilité environnementale (RE) et préjudice écologique
Dans le cadre où la responsabilité de votre entreprise est mise en cause par les pouvoirs publics ou une association de protection de la nature et de l’environnement, nous couvrons les conséquences pécuniaires des dommages environnementaux causés par votre entreprise : pollutions, contaminations, dommages écologiques ayant une incidence négative grave sur la santé humaine et affectant les sols, les eaux, dommages aux espèces et habitats naturels protégés (conformément à la directive européenne 2004/35/CE et ses textes).
Protection juridique (défense et recours suite à accident)
Vice, défaut de sécurité, défaillance d’un produit livré, mauvaise exécution d’une prestation réalisée… En cas de réclamation d’un tiers mettant en cause la responsabilité de votre entreprise, ses droits et intérêts sont défendus : les frais et honoraires d’enquête, d’instruction, d’expertise ou d’avocat et frais de procès sont pris en charge en cas de litige et une assistance juridique peut être mise à disposition.
La protection de votre entreprise en cas de faute inexcusable de l’employeur (FIE)
Dans le cadre de la garantie responsabilité civile exploitation, votre entreprise est également protégée en cas de mise en cause pour faute inexcusable de l'employeur. Cela concerne un manquement à l'obligation de sécurité ayant entraîné un accident du travail ou une maladie professionnelle chez un salarié. La garantie couvre les frais de défense juridique en cas de litige et, en cas de condamnation, les dommages et intérêts ainsi que les indemnités supplémentaires dues au salarié victime.
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Des options possibles selon vos besoins d’assurance professionnelle
Notre contrat RC Pro pour les prestataires de conseils et de services vous propose un ensemble de garanties optionnelles afin d’ajuster la couverture(1) de votre entreprise en fonction des risques spécifiques liés à son activité.
Responsabilité civile dépositaire
Vous dirigez un hôtel, un restaurant ou encore, une entreprise d’organisation de salons et d’événements. De par cette activité, vous recevez en dépôt et êtes responsable de biens appartenant à vos clients (vêtements, objets, voitures…). La garantie « RC dépositaire » vous permet d’être couvert en cas de vols, disparitions, destructions ou détériorations des objets déposés sous votre garde.
Responsabilité civile vol de fonds confiés
Votre activité immobilière vous amène à recevoir des fonds de la part de vos clients. La garantie « RC vol de fonds confiés » vous couvre en cas de détournements de fonds, titres ou valeurs mobilières, commis par l’un ou plusieurs de vos proposés (à l’exclusion des vols réalisés via les systèmes d’information).
Frais de remplacement de collaborateur
Cette garantie protège financièrement votre entreprise et aide à poursuivre ses activités, lorsque les profils clés identifiés se retrouvent dans l’incapacité complète de travailler, à la suite d’un accident, survenu dans le cadre professionnel ou privé.
En cas de blessure accidentelle ou de décès accidentel d’un de vos « hommes clés », une indemnité(4) est versée pour pallier son absence et couvrir les frais supplémentaires d’exploitation nécessaires : emploi d’un remplaçant ayant la même qualification, frais de sous-traitance, heures supplémentaires du personnel habituel.
Frais d’image et de gestion de crise
En cas de sinistre mettant en cause votre RC après livraison ou après réception des travaux, les frais et coûts engagés pour restaurer votre image auprès de votre clientèle et des médias sont pris en charge. Les coûts et honoraires d’intervention d’une société experte en gestion de crise pour vous assister dans la mise en place de mesures de sécurité et d’opérations de communication sont aussi couverts.
Frais liés aux mesures de publicité, nées du déclenchement d’une procédure d’action de groupe
Cette garantie intervient lorsque la responsabilité de votre entreprise est recherchée dans le cadre d’une procédure d’action de groupe et reconnue par un juge, à la suite d’un manquement à vos obligations contractuelles lors de la vente de biens ou la fourniture de services. Sont alors pris en charge les frais de publicité (ou provisions pour frais) que vous devez engager dans le cadre de la procédure pour informer et alerter les consommateurs susceptibles d’avoir subi un préjudice.
Bris de matériels
La garantie bris de matériels couvre les matériels(2) électroniques, électriques et informatiques portables ainsi que leurs accessoires, appartenant à votre entreprise ou confiés. Ces matériels sont également assurés au cours des transports.
Si vous exercez votre activité dans le domaine médical ou paramédical, nous garantissons la valise renfermant les effets nécessaires à l’exercice de votre activité.
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Informations importantes :
Voir le détail des garanties et exclusions prévues dans les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Annexes en vigueur. Documents disponibles auprès de votre agent général Abeille Assurances.
* Offre réservée exclusivement aux entreprises de prestation de conseils et de services, sous réserve d’acceptation du risque par Abeille IARD & Santé et du paiement intégral des cotisations : 3 mois gratuits, soit 1 mois gratuit par an pendant 3 ans, pour toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile des Prestataires de services, réalisée au plus tard le 27 juin 2026.
(1) Dans la limite indiquée dans les conditions particulières.
(2) Voir la liste complète des biens pris en charge et des exclusions dans les Conditions Générales, disponibles auprès de votre agent général Abeille Assurances.
(3) Les garanties et montants peuvent varier en fonction de l’activité.
(4) Indemnité totale plafonnée à 290 euros par jour d’arrêt de travail et par assuré accidenté et indemnité due à partir du 7e jour d’arrêt de travail consécutif à la suite d’un accident et au plus tard jusqu’au 96e jour d’arrêt de travail continu lié à l’accident.
Document d’information pour le produit d’assurance RC des prestataires de services