Assurance RC décennale des métiers du bâtiment
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En tant que professionnel ou entreprise du BTP, souscrire une garantie décennale est obligatoire dès lors que vous participez à la construction d’un ouvrage.
Avec Abeille Assurances, bénéficiez de cette garantie indispensable et aussi d’une couverture étendue de votre responsabilité professionnelle, en cas dommages aux tiers ou à vos ouvrages.
Sécurisez vos chantiers et assurez la sécurité financière et la réputation de votre entreprise.
Pourquoi souscrire une assurance décennale en tant que professionnel du BTP ?
Comme vous le savez, en tant qu’artisan du bâtiment (plombier, maçon, électricien, peintre, menuisier…) ou dirigeant d’une entreprise de construction, vous êtes légalement soumis à une obligation d’assurance décennale dès lors que vous participez à la réalisation d’un ouvrage (loi Spinetta n°78-12 du 4 janvier 1978). Cette garantie décennale obligatoire couvre la responsabilité de votre entreprise et vise à garantir la réparation des dommages pouvant compromettre la solidité ou l’usage de l’ouvrage pendant 10 ans après sa réception. Avant l’ouverture d’un chantier, vous devez aussi impérativement fournir à votre client une attestation d’assurance décennale (ou justificatif RCD), preuve de votre conformité réglementaire.
Garantie décennale obligatoire : l’assurance d’une activité durable !
En cas de défauts de construction, la garantie décennale prend en charge les coûts des travaux de réparation de l'ouvrage, de démolition, déblaiement, dépose ou démontage. Si la responsabilité de votre entreprise est mise en cause, c’est une assurance indispensable pour protéger la stabilité financière et la pérennité de votre activité. Gage de sérieux et de professionnalisme, elle permet aussi de rassurer vos clients et répondre aux exigences des maîtres d’ouvrage et des marchés publics.
Quels risques en cas de défaut d’assurance RC décennale ?
Si vous ne souscrivez pas la garantie décennale, vous prenez des risques. En cas de non-souscription, le professionnel du BTP est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois et 75 000 € d'amende. Ne pas être assuré, nuit par ailleurs à votre réputation professionnelle et conduire à une perte de marché de travaux.
Prêt à souscrire une assurance RC décennale ?
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Demander un devisDes garanties essentielles en base pour exercer en toute tranquillité votre métier du bâtiment !
En tant que professionnel du bâtiment, de la construction ou de la rénovation, nos solutions d’assurance RC Décennale vous permettent de répondre à l’ensemble de vos obligations d’assurance et à l’ensemble des obligations légales auxquelles vous êtes tenu en cas de dommages subis par vos ouvrages, pendant 10 ans suivant leur réception.
En plus de la garantie décennale obligatoire, nos contrats incluent en base des garanties complémentaires pour vous offrir une couverture étendue et sécuriser votre activité.
Les avantages Abeille Assurances
- La prise en charge des dommages subis avant réception des travaux : remboursement du coût des matériaux et de la main d’œuvre nécessaires à la remise en état du chantier en cas de dommages à l’ouvrage avant sa réception (par exemple, effondrement en cours de chantier, début d’incendie de cause inconnue avant la réception...).
- La prise en charge des frais engagés pour éviter un retard de livraison dans l’exécution de vos travaux.
- Une protection juridique renforcée comprenant la garantie « Recouvrement de créances ».
Garantie responsabilité décennale obligatoire
Cette garantie a pour objet de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance de responsabilité édictée par la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 et garantit le paiement des travaux de réparation des dommages affectant vos ouvrages après leur réception. Les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement de l’ouvrage, comprennent également ceux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, éventuellement nécessaires.
Garantie décennale sous-traitant
Lorsque vous êtes titulaire d’un contrat de sous-traitance, nous garantissons également le paiement des travaux de réparation des dommages matériels affectant votre ouvrage.
Garantie de bon fonctionnement
Nous garantissons pendant les deux années suivant la réception, les dommages aux éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage et qui sont inaptes à remplir les fonctions qui leur sont dévolues (par exemple, dysfonctionnement d’un volet roulant motorisé).
Garantie dommages aux existants par répercussion
Votre ouvrage neuf peut, par répercussion, endommager des parties de la construction existante avant l’ouverture de votre chantier et porter atteinte à sa solidité et à son utilisation. Nous garantissons alors les dommages matériels affectant les parties anciennes de la construction dans les dix ans de la réception des travaux neufs.
Garantie dommages immatériels consécutifs
Nous prenons en charge la réparation des dommages immatériels subis par le propriétaire ou l’occupant de la construction lorsque ces dommages sont consécutifs à un dommage matériel garanti, c’est-à-dire que nous couvrons les pertes financières consécutives au dommage matériel garanti. Par exemple, suite à la défaillance d’une chaudière, nous prenons en charge les frais de relogement des occupants du bâtiment.
Garantie dommages intermédiaires
Si vos travaux présentent des dommages matériels après réception, ne portant pas atteinte à la solidité ou à l’utilisation de l’ouvrage et que votre faute est prouvée par le tiers, nous prenons en charge le paiement des travaux de réparation des dommages affectant cet ouvrage (par exemple, apparition de fissurations généralisées sur un enduit de façade trois ans après la réception des travaux, suite à une erreur de dosage lors des travaux, prouvée par expertise).
Garantie responsabilité civile exploitation (RCE)
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) que vous pouvez causer aux tiers au cours de l’exploitation de l’entreprise et du fait de vos activités, vos biens et de vos salariés ou sous-traitants.
La garantie RCE couvre également les dommages causés aux biens appartenant au personnel et aux visiteurs, ainsi que les biens confiés par des tiers à votre entreprise, c’est-à-dire, laissés en dépôt ou sous sa garde, le temps d’effectuer un travail ou une prestation (par exemple, en cas de casse accidentelle, vol, vandalisme, incendie).
Elle garantit aussi notamment les dommages résultants :
- d’atteintes accidentelles à l’environnement (explosion, rupture de canalisation…) ;
- d’un glissement ou effondrement de terrain du fait des travaux ou ouvrages réalisés dans une zone non répertoriée dans les cartes ZERMOS (zones exposées à des risques liés aux mouvements du sol) éditées par le B.R.G.M. (Bureau de recherches géologiques et minières) ou dans une zone non soumise à un Plan de prévention des risques naturels prévisibles (Loi n°95- 101 du 02/02/1995) ;
- de l’usage de véhicules par vos préposés pour le besoin du service (dont trajets allers-retours du domicile au travail) mais n’appartenant pas à votre entreprise et n’étant pas sous sa garde.
Garantie responsabilité civile après-livraison (RCAL) des travaux
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer aux tiers par les travaux ou les prestations que vous avez réalisées y compris les frais que vous avez engagés pour localiser l’origine des désordres (par exemple, explosion d’une chaudière après son installation, suite à une erreur de branchement de l’installateur et occasionnant des dommages matériels aux bâtiments et corporels, une personne étant blessée).
La protection de votre entreprise en cas de faute inexcusable de l’employeur (FIE)
Au titre de la garantie RC exploitation, votre entreprise est également couverte en cas de mise en cause de sa responsabilité d’employeur pour une faute inexcusable, c’est-à-dire dans le cadre d’un manquement à son obligation de sécurité, ayant entrainé un accident du travail ou une maladie professionnelle d’un salarié. En cas de litige, votre contrat d’assurance RC pro prendra en charge les frais de défense juridique de votre entreprise et, en cas de condamnation pour faute inexcusable de l’employeur, les dommages et intérêts et les indemnités supplémentaires dus au salarié victime.
Des garanties optionnelles pour une couverture encore plus solide
En ajoutant ces garanties optionnelles, vous bénéficiez d’une couverture sur mesure qui sécurise davantage votre activité et vos interventions au quotidien.
Garantie engins spéciaux, matériels de travaux publics
Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers par le fonctionnement en mode outil d’engins spéciaux ou de matériels de travaux publics automoteurs possédés, loués, empruntés par votre entreprise ou utilisés par vos sous-traitants.
Garantie dommages immatériels non consécutifs
Cette garantie couvre les pertes financières causées à des tiers suite à une erreur, un accident ou un dommage sur vos propres biens, même si aucun dégât matériel ou corporel n’est directement impliqué.
Garantie erreur d’implantation
Nous couvrons votre responsabilité civile en cas d’empiètement sur des terrains tiers ou d’erreur d’implantation lors de vos travaux. Que ce soit une mauvaise altimétrie ou un positionnement non conforme aux règles d’urbanisme, notre garantie vous protège contre les conséquences financières liées à ces imprévus.
Garantie tirs de mines ou d’explosifs
Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels (et immatériels consécutifs) causés aux tiers par suite de l’explosion (ou de l’incendie en découlant) provoquée soit par des tirs de mines, soit par une déflagration d’explosifs.
Frais destinés à pallier un retard(1)
En cas de retard de chantier dû à une incapacité de travail par maladie ou accident de plus de 15 jours, nous prenons en charge les frais supplémentaires engagés pour respecter vos délais : main-d’œuvre additionnelle, heures supplémentaires ou recours à des sous-traitants.
Dommages matériels d’effondrement avant réception
Pour les travaux que vous réalisez au titre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de sous-traitance, nous garantissons à votre seul bénéfice le paiement des réparations des dommages matériels résultant d’un effondrement ou des dépenses engagées pour remédier à une menace grave et imminente d’effondrement (y compris les travaux de démolition, de déblaiement, de dépose et de démontage éventuellement nécessaires).
Dommages d’incendie sur les chantiers
Nous garantissons la réparation des dommages matériels subis par votre entreprise à la suite d’un incendie, d’une explosion ou de la chute de la foudre survenant sur les chantiers. Cette garantie porte exclusivement sur les travaux exécutés par vos soins jusqu’à leur réception, les baraques de chantier et autres installations temporaires nécessaires au chantier, leur contenu et les matériaux vous appartenant ou dont vous avez la garde.
Dommages matériels à l’ouvrage avant réception
Cette garantie complète les garanties « Dommages matériels d’effondrement » et « Dommages d’incendie sur les chantiers » et couvre les dommages matériels soudains et accidentels affectant vos ouvrages, installations temporaires et équipements sur site, y compris les frais de déblaiement.
Attentats, vandalisme & effets du vent
Cette garantie couvre, durant les travaux, les dommages matériels directs causés par des actes de vandalisme, attentats, émeutes ou phénomènes climatiques violents comme les tempêtes.
Catastrophes naturelles
Nous assurons vos travaux contre les effets des catastrophes naturelles, reconnues par les autorités, en couvrant les dommages matériels directs causés par des phénomènes naturels d’intensité exceptionnelle.
Protection juridique
En cas de mise en cause, nous prenons en charge votre défense : frais d’avocat, d’expertise et de procédure dans le cadre des garanties du contrat. Nous intervenons également en cas de condamnation « in solidum », avec recours contre les co-responsables.
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Informations importantes :
Voir le détail des garanties et exclusions prévues dans les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Annexes en vigueur. Documents disponibles auprès de votre agent général Abeille Assurances.
*Offre sous conditions, sous réserve d’acceptation du risque par Abeille IARD & Santé et du paiement intégral des cotisations : 30 % de réduction sur la cotisation annuelle applicable pendant toute la durée de vie du contrat, pour toute nouvelle souscription d’un contrat Artibat - Assurance Construction des Artisans, réalisée entre le 1er avril 2026 et au plus tard le 31 décembre 2026. Offre réservée exclusivement aux artisans du bâtiment exerçant un des métiers du second œuvre suivants : électricité, plomberie & installations sanitaires, installations thermiques de génie climatique, plâtrerie, serrurerie / ferronnerie / métallerie, fermetures & protection, peinture intérieure & extérieure, revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets collés ou flottants, isolation thermique et acoustique par l’intérieur, installations de cuisines et salles de bains, installations de magasins et bars, vitrerie & miroiterie, menuiseries intérieures.
1) Garantie « Frais destinés à pallier un retard » uniquement disponible sur notre contrat d’assurance Artibat – Assurance Construction – RC Décennale - Artisans du bâtiment.
Document d’information pour le produit d’assurance Artibat – Assurance Construction – RC Décennale - Artisans du bâtiment
Document d’information pour le produit d’assurance Edifice – Assurance Construction – RC Décennale - Entreprises du BTP