Votre entreprise est exposée à de nombreux risques au quotidien : un produit défectueux, un retard de livraison ou un accident sur un chantier peuvent entraîner des réclamations de clients, fournisseurs ou tiers. Pour préserver sa stabilité financière, il est essentiel qu’elle soit protégée par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Chez Abeille Assurances, nous mettons notre expertise au service des professionnels en proposant un contrat adapté aux spécificités de votre activité artisanale, commerciale ou industrielle.
Pourquoi assurer la RC professionnelle de mon entreprise d’artisanat ou entreprise commerciale et industrielle ?
Légalement obligatoire pour certaines activités artisanales et commerciales réglementées (ex : coiffeurs, boulangers, restaurateurs…), l’assurance RC professionnelle est de fait un contrat essentiel pour l’ensemble des professionnels et des entreprises.
Un contrat d’assurance professionnelle indispensable pour garantir la pérennité de votre entreprise
Pendant son cycle d’exploitation ou après la livraison d’un produit ou l’achèvement d’une prestation ou de travaux, votre entreprise n’est pas à l’abri de commettre une erreur, qui pourrait avoir de lourdes conséquences financières ! Disposer d’une assurance RC professionnelle, c’est assurer la sécurité financière de votre entreprise et sa viabilité, en cas de mise en cause de sa responsabilité.
RC Pro : une protection essentielle contre les imprévus de votre activité
Parce que votre entreprise n’est pas à l’abri de commettre une erreur, l’assurance RC pro vous couvre notamment en cas de :
- erreur de conception ;
- malfaçon ;
- défaut de sécurité ;
- conditionnement défectueux ;
- omission ou négligence dans la réalisation d’une prestation ;
- retard de livraison…
Dans de tels cas et dès lors que sa responsabilité est recherchée, l’assurance RC professionnelle protège votre entreprise, en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers au cours de son activité professionnelle. En couvrant les frais nécessaires à la défense de ses intérêts devant les tribunaux et les dommages et intérêts à régler au titre de l’indemnisation des tiers victimes, l’assurance RC pro constitue un levier essentiel pour garantir la pérennité de votre entreprise.
Par ailleurs, c’est également un bon moyen de renforcer la confiance et la satisfaction de vos clients et partenaires commerciaux, en montrant que vous prenez au sérieux la gestion des risques au sein de votre entreprise.
Prêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle entreprises industrielles et commerciales ?
Des garanties de base essentielles qui font la différence !
Avec les garanties proposées en base dans notre contrat d’assurance RC professionnelle, votre entreprise d’artisanat ou entreprise industrielle et commerciale peut bénéficier d’une couverture complète(1) de ses responsabilités (exploitation, après-livraison, professionnelle, environnementale) et d’une protection juridique étendue (défense et recours).
Les avantages Abeille Assurances
- La prise en charge des frais de prévention engagés pour éviter ou limiter un dommage garanti ;
- La couverture des frais de retrait engagés avant livraison ou des frais de dépose-repose engagés après livraison en cas de menace liée à un produit défectueux ;
- La prise en charge des frais de gestion de crise et d’image pour assurer la défense de votre réputation ;
- Pour les entreprises agroalimentaires, une couverture étendue en cas de contamination accidentelle ou criminelle d’un produit : prise en charge des frais de retrait, remplacement, redistribution du produit incriminé et aussi, des frais de mise en garde, nettoyage du site contaminé et des pertes d’exploitation subies.
Responsabilité civile exploitation (RCE)
Avec la garantie responsabilité civile exploitation, votre entreprise est couverte pour :
-
les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) qu’elle cause à des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs, préposés…) au cours de son cycle d’exploitation, aussi bien dans ses locaux habituels qu’en dehors (déplacements, travaux à l’extérieur, participations à des foires, salons, expositions, organisation de manifestations ou occupation temporaire de locaux) et du fait de ses activités, des personnes dont elle répond (salariés dont stagiaires, candidats à l’embauche, bénévoles), des biens qu’elle exploite, d’une prestation ou de travaux qu’elle réalise ;
-
les dommages causés aux biens appartenant au personnel et aux visiteurs, ainsi que les biens confiés par des tiers à votre entreprise, c’est-à-dire, laissés en dépôt ou sous sa garde, le temps d’effectuer un travail ou une prestation (par exemple, en cas de casse accidentelle, vol, vandalisme, incendie) ;
-
les dommages résultant :
- d’atteintes accidentelles à l’environnement (explosion, rupture de canalisation…) ;
- de travaux pour propre compte, c’est-à-dire, réalisés par votre entreprise pour ses propres besoins et destinés à l’aménagement, l’entretien ou la rénovation de bâtiments occupés pour l’exercice de son activité ;
- de l’usage de véhicules par vos préposés pour le besoin du service (dont trajets allers-retours du domicile au travail) mais n’appartenant pas à votre entreprise et n’étant pas sous sa garde ;
- de l’usage occasionnel d’engins de chantier et de manutention, loués, mis à disposition ou empruntés par votre entreprise, pour ses activités.
Responsabilité civile après livraison (RCAL) ou après réception des travaux
La garantie responsabilité civile après livraison ou après travaux couvre votre entreprise pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non), causés à des tiers et imputables à la livraison d’un produit ou d’une prestation ou du travail exécuté.
Les dommages peuvent résulter :
- d’une erreur de conception ;
- d’un vice caché de fabrication, de montage ou de matière ;
- d’un défaut de sécurité ;
- d’une erreur dans l’exécution des prestations ;
- d'une erreur dans la rédaction des instructions et préconisations d’emploi ou des documents techniques et d’entretien des produits, matériaux ou travaux ;
- d’un conditionnement défectueux ;
- d’une malfaçon des travaux exécutés ;
- d’un défaut de conseil lors de la vente et/ou de la réalisation d’une prestation.
Responsabilité environnementale (RE) et préjudice écologique
Dans le cadre où la responsabilité de votre entreprise est mise en cause par les pouvoirs publics ou une association de protection de la nature et de l’environnement, nous couvrons les conséquences pécuniaires des dommages environnementaux causés par votre entreprise : pollutions, contaminations, dommages écologiques ayant une incidence négative grave sur la santé humaine et affectant les sols, les eaux, dommages aux espèces et habitats naturels protégés (conformément à la directive européenne 2004/35/CE et ses textes).
Frais de prévention
En cas de menace imminente, cette garantie couvre les frais engagés par votre entreprise pour prévenir la survenance, limiter l’aggravation ou la propagation et donc les conséquences, d’un dommage susceptible d’engager sa responsabilité.
Protection juridique (défense et recours suite à accident)
Vice, défaut de sécurité, défaillance d’un produit livré, mauvaise exécution d’une prestation réalisée… En cas de réclamation d’un tiers mettant en cause la responsabilité de votre entreprise, ses droits et intérêts sont défendus : les frais et honoraires d’enquête, d’instruction, d’expertise ou d’avocat et frais de procès sont pris en charge en cas de litige et une assistance juridique peut être mise à disposition.
La protection de votre entreprise en cas de faute inexcusable de l’employeur (FIE)
Au titre de la garantie RC exploitation, votre entreprise est également couverte en cas de mise en cause de sa responsabilité d’employeur pour une faute inexcusable, c’est-à-dire dans le cadre d’un manquement à son obligation de sécurité, ayant entraîné un accident du travail ou une maladie professionnelle d’un salarié. En cas de litige, votre contrat d’assurance RC pro prendra en charge les frais de défense juridique de votre entreprise et, en cas de condamnation pour faute inexcusable de l’employeur, les dommages et intérêts et les indemnités supplémentaires dus au salarié victime.
Prêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle entreprises industrielles et commerciales ?
Des options possibles selon vos besoins d’assurance RC Pro des entreprises industrielles et commerciales
Notre contrat RC Pro pour les entreprises d’artisanat et les entreprises industrielles et commerciales vous propose un ensemble de garanties optionnelles afin d’offrir à votre entreprise une protection(1) sur-mesure et renforcée contre les risques spécifiques liés à votre activité.
Frais d’image et de gestion de crise
En cas de sinistre mettant en cause votre RC après livraison ou après réception des travaux, les frais et coûts engagés pour restaurer votre image auprès de votre clientèle et des médias sont pris en charge. Les coûts et honoraires d’intervention d’une société experte en gestion de crise pour vous assister dans la mise en place de mesures de sécurité et d’opérations de communication sont aussi couverts.
Frais de retrait
Lorsque la responsabilité de votre entreprise est mise en cause après la livraison de produits présentant un vice ou un défaut de sécurité, avéré ou possible, la garantie prend en charge pour ces produits :
- les frais de retrait ;
- les frais de recherche et d’acheminement (ou réacheminement) ;
- les frais de stockage en cas de consignation nécessaire ;
- les frais de décharge et de destruction ;
- certains frais supplémentaires liés à toutes ces opérations (main-d’œuvre, transport, hébergement, location de matériel) ;
- les frais de mise en garde engagés par votre entreprise ou des tiers pour prévenir le public ou toutes personnes, entités détenant ces produits de leur défectuosité ou dangerosité.
Frais de dépose-repose
En cas de vice caché, défaut de sécurité, erreur dans les instructions d’emploi d’un produit ou dans l’exécution d’une prestation, révélés après leur livraison, la garantie couvre :
- les frais de recherche du produit concerné, engagés par votre entreprise ou des tiers ;
- les frais de transport nécessaires à la réparation du produit concerné ou à son remplacement ;
- certains frais supplémentaires liés à ces opérations (main-d’œuvre, transport, hébergement, location de matériel).
Contamination (réservée à certaines activités)
Qu’ils soient livrés ou non, cette garantie couvre vos produits rendus impropres ou dangereux à la consommation ou considérés comme tels par le public, par suite d’une contamination, altération ou dégradation, accidentelle (erreur de conception, par exemple) ou criminelle, liées à des bactéries, mycotoxines, substances chimiques et toxiques ou encore, à la présence de corps étrangers (bris de verre, éclats métalliques…).
Sont pris en charge :
- votre perte d’exploitation, c’est-à-dire la perte de marge brute subie par votre entreprise et consécutive à la contamination accidentelle ou criminelle de vos produits ;
- les frais de mise en garde du public en cas de contamination réelle ou suspectée ;
- les frais de retrait et de rappel de vos produits, y compris les frais d’inspection, de destruction des produits retirés et contaminés accidentellement ou suite à un acte criminel ;
- les frais de rebut par des tiers, en cas de simple dénaturation (prise de goût ou d’odeur) de vos produits ;
- les frais d’annulation de campagne publicitaire ou promotionnelle concernant les produits contaminés ;
- les frais de remplacement des produits contaminés se trouvant déjà chez des tiers ou non encore mis en circulation, y compris les frais de transport et de manutention ;
- les frais de redistribution des produits retirés, s’ils peuvent être remis sur le marché après décontamination ;
- les frais de nettoyage des sites de production et du matériel contaminés afin de permettre une reprise de l’activité de production normale dans les plus brefs délais (uniquement en cas de contamination accidentelle ou criminelle ou d’une injonction des autorités administratives compétentes) ;
- les frais supplémentaires engagés pendant la période de remise en état de vos installations et nécessaires à la sous-traitance de toute ou partie de votre activité de production et au maintien des salaires.
Exportation USA/Canada
Si votre entreprise commerce avec les Etats-Unis et le Canada, cette garantie permet d’élargir la protection de votre responsabilité civile après livraison aux dommages survenus dans ces pays et causés par vos produits et matériels exportés. En cas de sinistre, la garantie couvre également les frais judiciaires, frais et honoraires d’avocats, d’experts, de témoins, les frais d’enquête et les frais de voyage sont pris en charge.
Frais liés aux mesures de publicité, nées du déclenchement d’une procédure d’action de groupe
Cette garantie intervient lorsque la responsabilité de votre entreprise est recherchée dans le cadre d’une procédure d’action de groupe et reconnue par un juge, suite à un manquement à vos obligations contractuelles lors de la vente de biens ou la fourniture de services. Sont alors pris en charge les frais de publicité (ou provisions pour frais) que vous devez engager dans le cadre de la procédure pour informer et alerter les consommateurs susceptibles d’avoir subi un préjudice.
Nos conseils pratiques pour la protection des entreprises d’artisanat, commerciales et industrielles
Risque industriel : les mesures de prévention pour protéger la pérennité de votre entreprise
Selon la nature de son activité, votre entreprise est peut-être concernée. ...
Protection de l’environnement : quelles obligations pour mon entreprise ?
Les entreprises jouent un rôle majeur dans la protection de l’environnement. ...
Responsabilité civile du dirigeant : comment vous protéger de la faute inexcusable ?
Vous êtes chef d’entreprise et prenez chaque jour des décisions qui engagent ...
Découvrir nos autres assurances RC professionnelles adaptées à votre activité
Assurance RC Pro des prestataires de services
En savoir plus
Assurance RC Pro des professionnels du bâtiment
En savoir plus
Assurance RC Pro des métiers de l'automobile
En savoir plus
Assurance RC Pro des exploitants agricoles
En savoir plus
En savoir plus sur l'assurance RC professionnelle
Informations importantes :
Voir le détail des garanties et exclusions prévues dans les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Annexes en vigueur. Documents disponibles auprès de votre agent général Abeille Assurances.
(1) Dans la limite indiquée dans les conditions particulières.
