Clause démembrée : comment réemployer les capitaux décès ?

Opter pour la transmission de capitaux décès démembrés grâce une clause bénéficiaire attribuant l’usufruit à un bénéficiaire et la nue-propriété à d’autres bénéficiaires s’avère être un bon conseil quand les capitaux décès sont importants et que le patrimoine dans la succession dépasse les abattements disponibles.

Etablir une convention de quasi-usufruit entre usufruitier et nus-propriétaires

Quand le quasi-usufruit n’est pas écarté dans la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée, les capitaux décès sont remis au bénéficiaire désigné en usufruit, déduction faite des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux prélevés sur le contrat.
Afin que les capitaux ainsi versés au bénéficiaire en usufruit puissent être déduits de sa succession (sous la forme d’un passif successoral), il est indispensable qu’une convention de quasi-usufruit soit signée entre le bénéficiaire en usufruit et le(s) bénéficiaire(s) en nue-propriété. Il convient d’en confier la rédaction au notaire chargé de la succession afin qu’il détaille les conditions d’utilisation des capitaux par le bénéficiaire en usufruit, appelé ici « quasi-usufruitier ». Il pourra ainsi prévoir un mécanisme d’indexation pour que la dette du bénéficiaire en usufruit vis-à-vis du/des bénéficiaire(s) en nue-propriété soit revalorisée à son décès. Cette indexation aura pour conséquence d’augmenter la créance de restitution des bénéficiaires en nue-propriété et de baisser corrélativement les droits de succession sur le patrimoine transmis par le bénéficiaire en usufruit. 

Réemployer les capitaux décès sur des contrats de capitalisation

Le bon conseil pour le quasi-usufruitier est de privilégier le remploi de ces capitaux sur un ou plusieurs contrats de capitalisation. S’ils ont été souscrits dès la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée, ce ou ces contrats de capitalisation seront fiscalement plus performants comme outils pour se procurer des revenus complémentaires ; ils bénéficieront en effet d’une meilleure antériorité fiscale, le contrat de capitalisation voyant sa fiscalité sur les plus-values s’améliorer à compter du 8^ème anniversaire de sa souscription.

Contrat de capitalisation versus contrat d’assurance vie : similitudes et différences

Ces deux solutions d’épargne ont la même architecture financière : ce sont des contrats multisupports vous permettant d’accéder à tous les types de supports d’investissement, offrant la possibilité d’arbitrages entre les supports sans fiscalité sur les produits générés, et bénéficiant d’une fiscalité avantageuse en cas de rachat. Ils sont donc tous les deux parfaitement adaptés pour valoriser des capitaux placés et procurer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés.

Toutefois, quand il s’agit de placer les sommes perçues par un quasi-usufruitier, il convient de privilégier le contrat de capitalisation car il permettra au(x) bénéficiaire(s) en nue-propriété, héritiers du bénéficiaire en usufruit, de retrouver cet actif dans la succession du bénéficiaire en usufruit (sauf si les contrats de capitalisation ont été entièrement consommés et donc fermés, évidemment). A la différence du contrat d’assurance vie qui est hors succession , le contrat de capitalisation fera en effet partie de la succession du quasi-usufruitier à son décès. La dette (ou le passif) sur la succession du quasi-usufruitier, enregistrée lors de la convention de quasi-usufruit, pourra ainsi s’imputer sur ces contrats de capitalisation en tant qu’actif de succession, ou sur tout autre actif présent dans la succession. L’usufruitier veillera à ce que les actifs dans sa succession soit donc suffisant pour ne pas léser les nus-propriétaires de leur dette.

Si l’usufruitier réemploie les capitaux décès sur un contrat d’assurance vie, la dette ne pourra être compensée par les capitaux décès issus de la fermeture de son contrat ; ils ne font en effet pas partie de la succession, même pour la part de capitaux décès soumis aux droits de succession (issus des primes versées après 70 ans). La dette de l’usufruitier devra donc été apurée par d’autres actifs dans la succession.

Enfin, si l’usufruitier réemploie les capitaux décès sur son contrat d’assurance vie, il va consommer inutilement les abattements de 152 500 € ou de 30 500 €, ces capitaux étant déjà transmis grâce au démembrement.

Souscription d’autant de contrats de capitalisation que de nus-propriétaires

Idéalement, au moment de réemployer les capitaux décès, le bénéficiaire en usufruit doit disposer d’autant de contrats de capitalisation qu’il y a de bénéficiaires en nue-propriété. L’objectif est en effet que ces derniers puissent, à son décès, se voir attribuer chacun un contrat de capitalisation. Ils conserveront ainsi l’antériorité des contrats de capitalisation souscrits par l’usufruitier afin de pouvoir eux-mêmes se créer des revenus complémentaires avec une fiscalité avantageuse. A la différence du contrat d’assurance vie , le contrat de capitalisation ne se ferme en effet pas avec le décès de son souscripteur. Afin d’éviter l’indivision sur les contrats de capitalisation au second décès, il conviendra de prévoir de les attribuer par testament nominativement à chacun des enfants afin d’économiser les droits de partage.

En résumé, voici les étapes à respecter afin de réussir la transmission des capitaux placés en assurance vie d'un souscripteur vers un usufruitier et des nus-propriétaires désignés dans la clause bénéficiaire : 

• Au moment de la rédaction de la clause démembrée, le bénéficiaire de l'usufruit doit souscrire autant de contrats de capitalisation que de nus-propriétaires désignés dans la clause.  Exemple : si chaque époux souscrit un contrat d'assurance vie et démembre sa clause bénéficiaire, et s'ils ont 2 enfants désignés comme nus-propriétaires, chacun des parents va souscrire 2 contrats de capitalisation (soit 4 au total).
• S'il y a plusieurs nus-propriétaires, afin d’éviter l’indivision sur les contrats de capitalisation au second décès, prévoir de les attribuer par testament nominativement à chacun des nus-propriétaires afin d’économiser les droits de partage
• Au premier décès, réemployer les capitaux décès sur les contrats de capitalisation de l'usufruitier, en veillant à placer le même montant sur chaque contrat. En les ayant souscrits au moment de la mise en place de la clause démembrée, l'usufruitier bénéficiera de l’antériorité fiscale le jour du réemploi
• L'usufruitier peut effectuer des retraits de ses contrats de capitalisation, préservant ainsi son encours placé en assurance vie. Il veillera à ce que les retraits réalisés soient identiques sur les contrats de capitalisation afin que les sommes en compte à son décès restent égales
• Au décès de l'usufruitier, les nus-propriétaires peuvent conserver les contrats de capitalisation qui ne sont pas fermés au décès de leur souscripteur. Ils bénéficient chacun d’un contrat bénéficiant d’une antériorité fiscale, et dont la plus-value réalisée depuis la souscription est purgée du fait de la succession, ce qui la fait échapper aux prélèvements fiscaux et sociaux en cas de rachat.

Il est temps pour les nus-propriétaires d'ouvrir un contrat d’assurance vie pour préparer leur propre succession si ce n'est déjà le cas !

Comment réemployer les capitaux décès quand le quasi-usufruit a été écarté ?

Le risque pour les nus propriétaires d’un quasi-usufruit est que l’usufruitier consomme le capital reçu et vide sa succession, rendant la créance irrecouvrable. Cette situation peut devenir préjudiciable particulièrement dans le cas de beaux-enfants vis-à-vis de leur beau-père / belle-mère, conjoint survivant de leur père ou de leur mère prédécédé(e). Le souscripteur peut donc pour transmettre des capitaux décès démembrés, prévoir une clause de réemploi, le quasi-usufruit étant cette fois-ci écarté.

L’usufruitier se retrouve alors dans la situation d’un usufruit classique : il ne peut disposer librement que des intérêts que génèreront les capitaux décès placés. Le réemploi des capitaux décès pourra se faire sur un contrat de capitalisation démembré, usufruitier et nus-propriétaires en étant co-souscripteurs pour leurs droits respectifs.

Si vous souhaitez mettre en place cette stratégie, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller Abeille Assurances qui, après avoir étudié votre situation, verra si ces solutions sont adaptées à vos besoins. Il pourra aussi s'appuyer sur nos experts pour vous accompagner dans la relecture du projet de convention de quasi-usufruit établi par le notaire le jour venu.  

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 11/09/2025