Conseils pour bien rédiger sa clause bénéficiaire

Contrat d’assurance vie, contrat de prévoyance décès, produits d’épargne retraite individuelle ou collective⁽¹⁾, toutes ces solutions d’épargne et de prévoyance vous demandent de prévoir à qui attribuer les capitaux décès. Mais pour que les bénéficiaires choisis puissent les recevoir, il faut que votre clause bénéficiaire ait été correctement rédigée. Abeille Assurances vous en dit plus sur l’importance de cette clause, et vous guide dans sa rédaction.

La clause bénéficiaire, point clef de votre contrat

La clause bénéficiaire détermine à qui et dans quelle proportion sera transmis le capital décès de vos contrats. Sa rédaction doit donc en tout point être conforme à votre volonté et à votre situation personnelle ; un divorce, un mariage, un veuvage, un conflit familial ou amical, une naissance... sont autant de raisons de remettre en cause ce que vous aviez rédigé lors de la souscription de vos contrats.

Si vous disposez d’une grande liberté dans sa rédaction, que ce soit dans la désignation des bénéficiaires, l’ordre de priorité ou la répartition du capital entre eux, veillez à soigner sa rédaction afin d'éviter que votre volonté ne soit pas respectée du fait d’une formulation incomplète, erronée ou contradictoire. Dans ce cas, le capital décès pourrait être intégré à votre actif successoral ; vos héritiers supporteraient alors toutes les conséquences civiles et fiscales que cela implique, conformément à la législation en vigueur.

Exemple : La clause de votre contrat d’assurance vie est ainsi libellée : « mon frère Paul ». Si celui-ci décède avant vous, et que vous ne changez pas votre clause, l’assureur sera dans l’incapacité de verser le capital décès dans les conditions avantageuses de l’assurance vie. Le capital qui sera alors réglé au notaire en charge de votre succession, intégrera l’actif successoral, et sera soumis aux règles normales de partage et de fiscalité de la succession.

De même, si la clause bénéficiaire est imprécise telle que « mes héritiers », l’assureur peut être alors en difficulté pour trouver la ou les personnes à qui verser les capitaux décès. Or, selon la loi Eckert du 1^er janvier 2016, les assureurs disposent de 10 ans à compter de la date du terme ou de la connaissance du décès de l’assuré pour faire aboutir les recherches du ou des bénéficiaires. A l’issue de ce délai, ils sont tenus de transmettre les sommes dues, au titre des contrats d’assurance sur la vie (ou des bons ou contrats de capitalisation) non réglés, à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les souscripteurs, les assurés ou les bénéficiaires de ces contrats disposent alors de 20 années supplémentaires pour réclamer les fonds auprès de la CDC avant que ceux-ci ne deviennent définitivement la propriété de l’Etat.

Vous devez donc vous assurer régulièrement que la clause bénéficiaire de votre contrat est conforme à vos souhaits et, le cas échéant, la réactualiser auprès de votre assureur. La modification du ou des bénéficiaires prend effet dès réception, par l’assureur, de la demande de changement de clause bénéficiaire datée et signée par vos soins.

Nos conseils pour bien rédiger votre clause bénéficiaire

La clé de répartition

Si vous décidez de répartir les capitaux décès entre plusieurs bénéficiaires désignés, il convient de vérifier dans la répartition que la somme de toutes les parts est égale à 100 %.

Exemple : « Mes neveux et nièces par parts égales entre eux, à défaut de l’un, les autres pour la totalité par parts égales, à défaut mes héritiers selon dévolution successorale » ou encore « mon conjoint pour 70 % et mon fils pour 30 % à défaut de l’un, l’autre pour la totalité, à défaut mes héritiers selon dévolution successorale ».

La représentation d’un bénéficiaire décédé ou renonçant

La mention « vivants ou représentés, par suite de prédécès ou de renonciation » permet, en cas de prédécès d’un des bénéficiaires désignés, que sa part revienne à ses enfants (ou ses petits-enfants en représentation de leur parent prédécédé).

Exemple : Vous avez une fille, Isabelle, qui a deux enfants, et un fils Jean, qui en a trois. Jean décède avant vous. Vous aviez rédigé votre clause de la façon suivante : « Mes enfants, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». Dans ce cas de figure, à votre décès, Isabelle pourrait recevoir 100 % des capitaux décès, la représentation de Jean ne pouvant jouer en assurance vie dès lors qu’elle n’a pas été expressément prévue.

Alors que si vous l’aviez rédigée ainsi : « Mes enfants par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, à défaut mes héritiers ». A votre décès, 50 % du capital décès auraient été versés à Isabelle et les 50 % restants, partagés entre les enfants de Jean qui viendraient en représentation de leur père décédé. Cette formulation permettra en plus à Jean, s’il vous survit, de refuser le bénéfice du contrat à votre décès, pour laisser ses enfants se partager la moitié du capital décès.

Bénéficiaires subsidiaires

Il convient de prévoir la désignation de bénéficiaires subsidiaires afin d’éviter, faute de bénéficiaire déterminé au jour du décès de l’assuré (ou d’une désignation devenue caduque), que le capital décès n’intègre l’actif successoral avec toutes les conséquences, notamment fiscales, que cela implique. Ainsi, nous vous recommandons vivement de toujours terminer la rédaction de votre clause par la mention : « à défaut mes héritiers selon dévolution successorale ». Ainsi, si les bénéficiaires de premiers rangs ne sont plus vivants au jour de votre décès, ou renoncent au bénéfice du contrat, la désignation « mes héritiers selon dévolution successorale » entraîne l’attribution du capital décès en proportion de leurs parts dans votre succession ainsi que la prise en compte de dispositions testamentaires. Il convient en revanche d'éviter la formulation « mes héritiers légaux » car elle ne prend pas en compte les éventuelles dispositions testamentaires.

Les clauses nominatives

Si vous optez pour la clause nominative, pensez à l’actualiser en fonction de l’évolution de votre situation personnelle et/ou de celle de vos bénéficiaires désignés. Par ailleurs, pour éliminer les risques d’homonymie et éviter toute contestation lors du décès, nous vous conseillons de préciser pour chacun des bénéficiaires désignés, son nom, prénom usuel, date et lieu de naissance, lien de parenté et adresse.

Le cas du conjoint

Une désignation nominative peut, dans le cas d’un mariage, puis d’un divorce, conduire au paiement du capital décès à un ex-conjoint désigné nominativement. A l’inverse, la désignation du « conjoint » induit le paiement du capital décès à la personne qui a cette qualité au moment du décès. Il peut être utile de préciser « mon conjoint non séparé de corps et non divorcé » ou « mon conjoint non engagé dans une procédure de divorce… ou de séparation de corps ».

Le cas des enfants et petits-enfants

Si vous désignez nominativement votre premier enfant, à chaque nouvelle naissance la réactualisation de la désignation sera à prévoir si vous souhaitez que tous vos enfants soient bénéficiaires. C’est pourquoi la désignation « mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, à défaut mes héritiers » est préférable. Tous vos enfants seront alors bénéficiaires de votre adhésion. Cette recommandation est également valable pour une désignation nominative d’un petit-enfant. Dans ce cas, vous devez veiller à indiquer : « mes petits-enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, à défaut mes héritiers ».

La désignation d’une association

La rédaction d’une clause bénéficiaire étant libre, le choix d’une association ou d’une fondation comme bénéficiaire est laissé au bon vouloir du souscripteur. Néanmoins, vous devez vous référer aux règles qui prévalent pour les legs à des associations. L’association doit alors faire partie de la liste ci-dessous :

• les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique ou médicale, sous réserve, pour celles déclarées à compter du 1^er août 2014, qu’elles aient au moins 3 ans d’ancienneté. Celles déclarées avant le 1^er août 2014 doivent avoir été déjà bénéficiaires d’une libéralité sans qu’elles n’aient de condition d’ancienneté ;
• les autres associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles, unions agréées d’associations familiales, associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle ;
• les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial,
• les associations culturelles ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, sous réserve d’être déclarées depuis au moins 3 ans.

Les fondations ont, toutes, la capacité à recevoir des legs. En fonction de l'association que vous choisirez, la fiscalité applicable sur les capitaux transmis pourra varier. N'hésitez pas à nous interroger !

Pour ce type de désignation, il convient aussi de terminer votre clause par « à défaut mes héritiers selon dévolution successorale » afin d’éviter que les capitaux décès soient réintégrés dans l’actif successoral du fait de la disparition de l’association ou si celle-ci n’est plus en mesure de percevoir des fonds à votre décès.

Exemple : « Mon conjoint, à défaut, l’association Action contre la faim, 102 rue de Paris, CS 10007, 93558 Montreuil Cedex, à défaut mes héritiers selon dévolution successorale. »

Bénéficiaire mineur

Un assureur n’est pas habilité à garder et à gérer le capital décès après le décès de l’assuré. Nous devrons donc verser sa part de capital au bénéficiaire désigné même s’il est mineur. Nous vous invitons donc à anticiper cette situation en prévoyant, dans la rédaction de votre clause, le devenir des fonds jusqu’à qu’il atteigne la majorité. Un notaire pourra ainsi être désigné afin de répondre aux conditions que vous pourriez mettre en œuvre. Votre intermédiaire saura vous conseiller dans ce cas-là.

Clause bénéficiaire déposée chez un notaire

Vous pouvez choisir de déposer votre clause bénéficiaire pour l’ensemble de vos contrats d’assurance vie chez votre notaire. Attention de ne pas oublier alors d’adresser à toutes les compagnies d’assurance chez qui vous avez souscrit un contrat, une clause ainsi rédigée : « selon clause bénéficiaire enregistrée chez Maître X, notaire à Y (ville où est située l’étude), à défaut mes héritiers selon dévolution successorale ».

Clause bénéficiaire d’un contrat ouvert pour un mineur ou un majeur protégé

Pour un contrat souscrit au nom et pour le compte d’un enfant mineur par ses représentants, la seule désignation bénéficiaire en cas de décès autorisée est « Mes héritiers selon dévolution successorale ». Lorsque le souscripteur est placé sous un régime de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale), la désignation bénéficiaire est soumise à des règles particulières.

Pour vous aider à adapter votre clause, de sorte que ses effets soient en tous points conformes à votre volonté, nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller Abeille Assurances qui saura vous accompagner dans la rédaction de votre clause.

(1) Certaines solutions d’épargne retraite individuelle ou collective n’offrent aux bénéficiaires que le bénéfice d’une rente, et non le choix entre rente et capital décès. Cela ne change néanmoins rien à l’importance de bien libeller sa clause bénéficiaire.
(2) Sauf à de rares exceptions telles que quand le souscripteur est un mineur, ou quand le libellé de la clause bénéficiaire est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Document non contractuel d'information générale à jour le 12/10/2023