Tout savoir sur les dépassements d’honoraires !

Certains professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires lors de consultations et interventions chirurgicales. Quels médecins et actes médicaux sont concernés ? Comment les dépassements d’honoraires sont-ils fixés ? Sont-ils remboursés par l’Assurance Maladie ? Sont-ils couverts par les mutuelles ou complémentaires santé ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les dépassements d’honoraires pour ne pas être pris au dépourvu !

Qu’est qu’un dépassement d’honoraires ?

Pour chaque acte médical (consultation, intervention chirurgicale, examen…), l'Assurance Maladie fixe des tarifs conventionnels, dits aussi « tarifs opposables » ou « tarifs de secteur 1 ».

C'est sur cette base qu'elle calcule le remboursement des assurés. Le taux de remboursement dépend de l’acte. Par exemple, le remboursement d’une consultation sera égal à 70 % du tarif conventionnel.
Lorsqu’un professionnel de santé facture un acte au-delà du tarif conventionnel fixé par l’Assurance Maladie, il pratique alors un dépassement d’honoraires.

Pourquoi les dépassements d’honoraires existent-ils ?

En France, plusieurs raisons expliquent la pratique des dépassements d’honoraires.

La principale est que les tarifs conventionnels sont souvent considérés comme trop faibles par certains médecins, notamment :

• les médecins spécialistes (chirurgiens, gynécologues, anesthésistes…) ;
• les médecins exerçant dans des zones chères (grandes villes) ;
• les praticiens investissant beaucoup en matériel ou en formation.

Pour eux, les tarifs réglementés ne permettent pas de couvrir totalement :

• leurs coûts de fonctionnement ;
• leur investissement matériel,
• la rémunération qu’ils estiment équilibrée par rapport à leur niveau d’expertise.

C’est pourquoi, estimant que les tarifs conventionnels sont insuffisants, ils ont été autorisés, sous certaines conditions, à facturer des dépassements d’honoraires.

Par ailleurs, la pratique des dépassements d’honoraires est renforcée par la rareté de certains spécialistes : chirurgiens, dermatologues, ophtalmologues, gynécologues, psychiatres… La demande pour ces spécialités restant forte, les médecins peuvent appliquer des tarifs plus élevés dans ces spécialités en tension auprès de leurs patients.

Honoraires, dépassements et secteurs médicaux : comment ça marche ?

En France, les honoraires des médecins sont fixés en fonction du secteur auquel ils ont choisi d'être rattachés.

Les praticiens conventionnés de secteur 1

Ce sont des généralistes et des spécialistes qui appliquent les tarifs conventionnels fixés dans la convention nationale avec la Sécurité sociale, sans dépassements d’honoraires.

Toutefois, ils peuvent parfois, à titre exceptionnel, pratiquer des dépassements d’honoraires, par exemple, si vous les consultez en dehors des heures d’ouverture du cabinet ou pour une visite à domicile qui s’avère être un appel de confort… Ces dépassements ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Les praticiens conventionnés de secteur 2

Ces médecins appliquent des honoraires libres « avec tact et mesure », autrement dit, ils doivent pratiquer des dépassements maîtrisés. Les montants des dépassements que vous payez ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie mais ils peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par votre complémentaire santé ou mutuelle, si vous en possédez une, selon les garanties souscrites dans votre contrat.

Les praticiens non conventionnés de secteur 3

Dans le cadre de leurs consultations et interventions, ces médecins, non signataires de la convention avec la Sécurité sociale, peuvent fixer totalement librement leurs honoraires. Les tarifs peuvent ainsi être très élevés.

Pour un médecin en secteur 3, le remboursement de l’Assurance Maladie est quasi nul : elle rembourse en effet sur la base du « tarif d’autorité », qui très faible (par exemple : 0,61 € ou 1,22 € selon l’acte) et sans rapport avec le prix réel de l’acte.

Les mutuelles santé ne sont pas obligées de rembourser les dépassements du secteur 3 et la plupart remboursent uniquement sur la base du tarif d’autorité, donc très peu.

Quels professionnels de santé ne peuvent pas pratiquer de dépassements ?

Certaines professions de santé, notamment paramédicales, se doivent d’appliquer les tarifs conventionnels, réglementés par l’Assurance Maladie et n’ont donc pas le droit de faire des dépassements d’honoraires. Pami elles, on trouve :

• les infirmiers,
• les kinésithérapeutes,
• les sages-femmes,
• les orthophonistes,
• les orthoptistes,
• les biologistes médicaux (laboratoires),
• les pharmaciens.

En résumé : professionnels de santé et dépassements d’honoraires

En France, seuls certains professionnels de santé disposent d’une liberté tarifaire et sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires.

Professionnels de santé	Dépassements d’honoraires	Commentaires
Médecins - Secteur 1 (généralistes, spécialistes)	Non	Tarifs conventionnés Dépassements interdits (sauf exigence particulière du patient)
Médecins - Secteur 2 (spécialistes hospitalo universitaires : chirurgiens, gynécologues, dermatologues, ophtalmologues, psychiatres, cardiologues…)	Oui (pratique tarifaire maîtrisée)	Tarifs conventionnés, avec liberté tarifaire maîtrisée Dépassements autorisés « avec tact et mesure »
Médecins - Secteur 3	Oui (totale liberté)	Tarifs non conventionnés, entièrement libres
Chirurgiens-dentistes	Oui (hors panier 100 % Santé)	Tarifs conventionnés Dépassements autorisés pour certains actes libres (orthodontie, prothèses dentaires hors panier « 100 % Santé »
Pédicures & podologues	Oui (partiellement)	Tarifs partiellement conventionnés Tarifs libres pour semelles orthopédiques et certains actes non encadrés
Audioprothésistes	Oui (hors panier 100 % Santé)	Tarifs libres pour prestations et appareils auditifs hors panier « 100 % Santé »
Infirmiers Kinésithérapeutes Orthophonistes Orthoptistes Sages-femmes Laboratoires d’analyses médicales Pharmaciens	Non	Tarifs conventionnés, strictement réglementés Pas de dépassements autorisés

Comment savoir si un professionnel pratique un dépassement d’honoraires ?

Pour savoir si un professionnel de santé pratique des dépassements d’honoraires, plusieurs solutions complémentaires s’offrent à vous.

Vérifiez sur l’annuaire santé d’Ameli

Le premier moyen fiable est de consulter l’annuaire santé Ameli de l’Assurance Maladie : il indique pour chaque professionnel de santé son secteur (1, 2 ou non conventionné), s’il est adhérent OPTAM (donc pratique des dépassements limités), ses tarifs et la mention « Dépassements possibles ». Si le professionnel est de secteur 2 ou non conventionné, des dépassements sont possibles. S’il est de secteur 1, en principe, il n’y a pas de dépassement.

Renseignez-vous en cabinet ou en ligne

En cas de dépassements d’honoraires, les professionnels de santé sont tenus d'afficher, dans la salle d’attente ou le cabinet de consultation, de manière visible et lisible, les tarifs des principaux actes, avec les tarifs des honoraires qu’ils pratiquent et les tarifs de remboursement prévus par l'Assurance Maladie.

Les médecins peuvent aussi afficher leurs tarifs sur leur site. Les plateformes de rendez‑vous médicaux, comme Doctolib, montrent souvent le tarif exact de la consultation. Pensez à vous renseigner avant de prendre rendez-vous.

Informez-vous sur le devis remis par le praticien

En cas de dépassement d’honoraires, le professionnel de santé est également tenu d’en informer son patient. Si le montant du dépassement d’honoraires est supérieur à 70 €, il est obligé de mentionner les prix des actes par écrit, avant leur exécution et de préciser le montant du dépassement pratiqué.

Dépassements d’honoraires : quel remboursement par la complémentaire santé ou mutuelle ?

Comme précédemment indiqué, la Sécurité sociale ne rembourse uniquement qu’une partie du tarif conventionné (BRSS). Elle ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires et seule votre complémentaire santé peut éventuellement les prendre en charge.

Mais, pour cela, il est indispensable de disposer d’un contrat complémentaire santé avec des garanties adaptées. 

En effet, selon la formule et le niveau de couverture choisis, vous pourrez bénéficier ou non du remboursement des dépassements d’honoraires : un contrat 100 % BR ne couvre que le ticket modérateur et aucun dépassement, tandis que des garanties 150 %, 200 % ou plus, permettent d’intégrer tout ou partie des dépassements d’honoraires, puisque le remboursement peut atteindre jusqu’à plusieurs fois le tarif de référence et ainsi réduire fortement votre reste à charge.

Mieux comprendre en image comment fonctionnent les remboursements

Ma complémentaire santé Abeille Assurances rembourse-t-elle les dépassements d'honoraires ?

Chez Abeille Assurances, notre complémentaire santé vous propose un large choix de formules pour ajuster votre niveau de couverture à vos besoins : hospitalisation, soins courants, pharmacie, optique, dentaire, aides auditives, maternité, bien-être….

Ainsi, avec notre contrat Abeille Assurances Santé et selon la formule sélectionnée, vous pouvez bénéficier du remboursement de tout ou partie des dépassements d’honoraires.

En outre, avec notre option « Confort+ », vous pouvez bénéficier du remboursement intégral des dépassements d’honoraires des chirurgiens et anesthésistes DPTAM⁽¹⁾ en cas d’hospitalisation.

Pour en savoir plus et découvrir tous les avantages de notre complémentaire santé, n’hésitez pas à contacter votre agent général Abeille Assurances.

Par ailleurs, si vous avez d’autres questions concernant le fonctionnement des remboursements de vos frais de santé et de votre complémentaire santé, votre agent général Abeille Assurances se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en matière d’assurance santé et vérifier avec vous que votre couverture santé est toujours bien adaptée à vos besoins.

(1) Option disponible à la souscription jusqu’à 80 ans. Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTAM). Les médecins ayant adhéré à l’un de ces dispositifs s’engagent vis-à-vis de la Sécurité sociale à limiter le montant de leurs dépassements d’honoraires ; vous pouvez retrouver cette information sur l'annuaire santé d'Ameli. Si les médecins n’y adhèrent pas, le reste à charge est plus important.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 15/04/2026

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