Relevé d'information ou relevé de sinistres d'assurance auto

A compter du 24 juillet 2025, un nouveau modèle de relevé de sinistres harmonisé à portée européenne entrera en vigueur et remplacera les relevés d’informations délivrés en France en vertu de l’article A.121-1 du Code des assurances. Qu’il s’appelle "Relevé de sinistres" ou "Relevé d’information", vous y trouverez les mêmes informations.

Qu'est-ce qu'un relevé d'information ou relevé de sinistres ?

Le relevé d’information ou relevé de sinistres intégral est le document légal qui retrace l’historique de votre contrat auto, à partir du moment où vous avez assuré votre véhicule. Indispensable pour tout nouveau contrat d’assurance auto, ce document permet de justifier vos antécédents d’assurance et de sinistres sur la période où vous avez été assuré.

Afin de souscrire un nouveau contrat d’assurance automobile chez Abeille Assurances, ce relevé d’information ou de sinistres doit être transmis à nos services dans les vingt jours suivant la date d’effet de votre garantie temporaire d’assurance, si vous ne l'aviez pas avant de souscrire.

Comment obtenir un relevé d’information ou relevé de sinistres ?

Ce relevé d’information ou de sinistres vous est adressé sur demande auprès de votre assurance. Vous l’avez égaré ? Pas de panique ! Contactez votre ancien assureur par téléphone, par e-mail ou par courrier. Il doit être en mesure de vous le faire parvenir sous un délai de quinze jours, conformément à l’article A. 121-1 du Code des assurances.

Quelles informations doivent figurer dans le relevé d’information ou de sinistres ?

Le relevé d’information ou de sinistres fait état de l’ensemble des sinistres recensés au cours des cinq dernières années en mentionnant leur nombre, la nature de ces sinistres (y compris les bris de glace), leur date et le niveau de responsabilité du conducteur.

Il est utile aux assureurs pour vérifier le coefficient de bonus/malus de leur nouvel assuré mais aussi aux conducteurs souhaitant faire reprendre à leur compte le bonus acquis lors du précédent contrat, ou pour atténuer une « surprime jeune conducteur » dans le cas d’un jeune automobiliste qui était désigné au contrat de ses parents.

En résumé, le relevé d’information ou relevé de sinistres auto mentionne les informations relatives :

• à l’assureur ;
• au souscripteur ;
• au véhicule ;
• au contrat ;
• aux sinistres avec responsabilité entière ou partagée.

Une section [F] permet d’ajouter des informations complémentaires spécifiques aux états membres dont, pour la France, le bonus-malus (ou coefficient de réduction majoration), tous les autres sinistres, les conducteurs déclarés au contrat, et le motif de résiliation. Toutes les informations ajoutées dans cette section apparaîtront traduites en anglais afin que les assureurs étrangers puissent également les comprendre.

Peut-on s'assurer sans relevé d'information ou relevé de sinistres ? 

Le relevé d’information ou de sinistres est un justificatif obligatoire pour souscrire une assurance auto, sauf si l’automobiliste n’a jamais été assuré auparavant. Il fait partie des documents demandés par une compagnie d’assurance afin de proposer le tarif le plus juste à un client. 

Certaines situations peuvent entrainer l’absence de relevé d’information ou de sinistres, c’est le cas notamment pour l’automobiliste qui n’a jamais été désigné sur un contrat comme conducteur principal ou secondaire. 

Dans le cas d’impossibilité de fournir un tel document, l’assurance proposera donc un contrat d’assurance auto sans prise en compte d’antécédents. En effet, sans ce relevé, l’assureur n’aurait aucun point de repère et aucune connaissance du type d’automobiliste que vous êtes. C’est pourquoi, ce dernier aurait tendance à appliquer un tarif plus élevé, vous considérant comme un conducteur novice.