Quelle fiscalité pour l'assurance décès ?

Si vous désignez votre conjoint ou votre partenaire de PACS comme bénéficiaire du capital décès, il sera exonéré de toute fiscalité sur le capital reçu comme il l’est sur le reste de la succession.   
 
En revanche, si les bénéficiaires ne sont ni le conjoint, ni le partenaire de PACS, et que le décès intervient avant 70 ans, ce n’est pas le montant des capitaux versés qui est soumis à fiscalité, mais le montant de la part de la dernière prime versée pour bénéficier de la garantie décès dans ce contrat :

Exemple : Un assuré a souscrit une assurance décès pour un capital garanti de 20 000 € avant ses 70 ans. Le montant de la dernière prime pour la part décès s’élève à 1 100 €. Les bénéficiaires des capitaux devront déclarer cette somme. Ils bénéficieront chacun de l’abattement de 152 500 € commun à la prévoyance et à l’assurance vie. Les bénéficiaires se partageront donc le capital décès de 20 000 € exonéré de toute fiscalité, si l’abattement de 152 500 € n’est pas consommé par la présence de capitaux décès issus de contrat d’assurance vie.

Si le décès intervient après 70 ans, la taxation s’effectuera sur l’addition de toutes les primes versées entre 70 ans et la date du décès. Si les bénéficiaires ne sont pas exonérés, ils se partageront l’abattement de 30 500 € propre au contrat d’assurance vie après 70 ans, le solde étant taxé au barème des droits de succession fonction de leur lien avec le défunt :

Exemple : Un assuré paie à 70 ans une assurance décès pour un capital garanti de 20 000 € avec des primes annuelles de 2 200 €. Son décès survient lorsqu’il a 75 ans, soit 5 ans après ses 70 ans. Il n’a pas d’autre contrat d’assurance vie par ailleurs. Si les bénéficiaires ne sont pas exonérés, le montant imposable inclus dans l’actif successoral sera de : (2 200 x 5) – 30 500 = 0 €. Les bénéficiaires verront donc appliquée la fiscalité avantageuse de l’assurance vie  sur la part des 20 000 € de capital perçu par chacun.

Dans la majorité des cas, cette garantie de prévoyance décès ne sera donc soumise à aucune taxation. 

Autre avantage de l’assurance décès : le montant du capital est rapidement réglé à la ou les personnes désignées comme bénéficiaire(s) au contrat ; le règlement est effectué aux bénéficiaires dans les quinze jours qui suivent la réception des documents nécessaires par nos équipes. Cela les aidera à faire face aux potentielles difficultés financières consécutives à votre décès.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, et pour toute question, nos conseillers restent à votre disposition.