Régime de catastrophe naturelle ou des calamités agricoles, fonds de solidarité nationale : comment ça marche ?
Vous êtes agriculteur et des intempéries ont endommagé votre exploitation ? Vous souhaitez mieux comprendre les différents dispositifs d'indeminisation existants. Nous vous aidons à y voir plus clair sur le fonctionnement du régime de catastrophe naturelle, du régime des calamités agricoles et du fonds de solidarité nationale (FSN).
Selon la nature des biens qui auront été endommagés, les aléas climatiques peuvent être reconnus par les autorités comme "calamité agricole" (par exemple, sécheresse de 2022), "catastrophe naturelle" (innondations dans le Pas-de-Calais de 2023) ou, depuis le 1er janvier 2023, déclencher une indemnisation du fonds de solidarité nationale (FSN), pour les pertes de récoltes.
Quand votre exploitation est touchée par des intempéries (innondation, sécheresse, tempête, grêle...), il est important de bien comprendre la distinction entre ces dispositifs, car elle condtionne votre indemnisation.

Vous souhaitez protéger votre activité agricole contre les évènements climatiques ?
Chez Abeille Assurances, nous disposons d'un ensemble de solutions d'assurance agricole pour vous aider à faire face aux risques spécifiques liés à votre activité et assurer la pérennité de votre exploitation agricole.
En cas de catastrophe naturelle, le contrat d'assurance multirisque exploitation agricole d'Abeille Assurances vous permet de couvrir votre exploitation : bâtiments, matériels, marchandises, cheptel ou animaux d'élevage... Pour assurer vos véhicules et matériels agricoles, notre contrat d'assurance flotte agricole vous propose un large choix de garanties et options pour personnaliser votre couverture à votre équipement et vos besoins.
Contre la grêle et les autres risques climatiques, vous pouvez assurer vos cultures grâce à notre contrat d'assurance récoltes.
Pour bénéficier d'une protection adaptée à votre situation, contactez votre agent général Abeille Assurances. Il se tient à votre entière dispostion pour vous conseiller.
Document non contractuel d’information générale à jour au 09/04/2024
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