Assurance récoltes : tout ce qu’il faut savoir pour protéger vos cultures et votre exploitation

Episodes de grêle, tempêtes, inondations, crues, sécheresses… En tant qu’agriculteur, vous êtes directement impacté par le dérèglement climatique et devez faire face à une multiplication et une intensification des aléas climatiques. Assurer vos récoltes, c’est sécuriser vos revenus et préserver la trésorerie de votre exploitation. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance récoltes et le dispositif d’indemnisation.

Cultures assurées et non assurées : comment ça marche ?

Depuis 2023 et la mise en place de la réforme de l’assurance récoltes, le Fonds de solidarité nationale (FSN) a été mis en place et interviendra en cas de pertes liées à des aléas climatiques exceptionnels, pour vos cultures non assurées.

Ce nouveau système remplace en grande partie le dispositif des calamités agricoles, pour toutes les catégories de cultures (grandes cultures, viticulture, prairie, arboriculture et maraîchage).

En tant qu’exploitant agricole, si vous subissez des dommages à l’occasion d’un aléa climatique exceptionnel, vous pourrez donc bénéficier d’une indemnisation, dite « ISN » (Indemnité de solidarité nationale), par le Fonds de solidarité nationale et ce, que vous soyez assuré ou non par un contrat d’assurance multirisque climatique.

Toutefois, en dehors des aléas climatiques dits « exceptionnels », couverts donc par le Fonds de solidarité nationale, souscrire une assurance récoltes ou prairies est fortement recommandé pour limiter les impacts de tous les types d’aléas climatiques et protéger financièrement votre exploitation en cas de baisse de vos rendements.

En effet, en optant pour la souscription d’une assurance récoltes et/ou prairies, vous bénéficier d’une solution subventionnée et plus protectrice, qui compense les pertes garanties à 100 %, au-delà de la franchise choisie.

Quelle indemnisation pour les cultures non assurées ?

Pour les prairies

Le seuil d'intervention en 2026 est toujours de 30 %. Cependant le taux d’indemnisation au-dessus du seuil passe de 35 % en 2025 à 31,5 % en 2026 pour les non assurés.

Cela signifie qu’à partir de 30 % de perte, les agriculteurs non assurés en prairie pourront bénéficier d'une indemnisation égale à 31,5 % de la perte au-delà du seuil de 30 %. Pour rappel, la perte est calculée par comparaison entre l’indice cumulé de l’année 2026 et la moyenne historique de l’indice. Pour plus de détail, consultez les résultats de l’indice de production des prairies sur le site AIRBUS.

La démarche en cas de sinistre a été simplifiée et vous n’avez plus besoin de demander l’ouverture d’un sinistre. C’est votre interlocuteur agréé qui réalise le calcul de l’éventuelle indemnisation à partir des indices historiques et de l’indice de l’année, ainsi que des surfaces et nature de prairie déclarées à la PAC. En fin de campagne, votre interlocuteur agréé vous contactera pour vous informer du résultat du calcul de l’indice et procédera si nécessaire à votre indemnisation.

Pour les cultures autres que les prairies (grandes cultures, légumes, viticulture et arboriculture)

Pour les grandes cultures, les légumes, la viticulture et l’arboriculture, la gestion des sinistres et des modalités d’indemnisation diffère selon que vous soyez assuré ou non.

Si vous êtes assuré avec un contrat multirisque climatique , vous devrez ouvrir un dossier auprès de votre interlocuteur agréé, en cas de sinistre. Après reconnaissance de l’aléas et si les pertes dépassent les seuils (50 % en grandes cultures, légumes et viticulture et 30 % en arboriculture), vous pourrez déposer une demande d’ISN (Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale) auprès de votre interlocuteur agréé, en communiquant également vos justificatifs de rendements historiques et de production de l’année. Avec ces éléments et en tenant compte des aléas non garantis, votre interlocuteur agréé calculera la perte et vous versera le cas échéant l’ISN correspondant.

A l’exception des cultures autoconsommées et de l’arboriculture, il n’y a pas de déplacement d’expert pour évaluer les pertes. Celles-ci sont définies uniquement à partir des justificatifs de production.

Si vous ne disposez pas d’assurance multirisque climatique, vous pourrez à la fin de la campagne de production et si l’éligibilité au titre de l’ISN des pertes de récolte pour les cultures non assurées est reconnue par arrêté ministériel, déposer votre demande d’indemnisation sur le site du ministère AleaNat. Votre dossier sera géré par votre DDT (Direction départementale des Territoires).

Interlocuteur agréé : comment ça marche ?

Pour les prairies non assurées : désignation de l’interlocuteur agréé obligatoire par Télépac

La désignation pour les surfaces en prairie non assurées se fait en même temps que la déclaration PAC sur le site Télépac.

Pour les cultures autres que les prairies : grandes cultures, légumes, viticulture et arboriculture

La modalité de désignation de votre interlocuteur agréé dépend de votre couverture en tant qu’exploitant :

• si vous avez une assurance multirisque climatique, votre assureur est automatiquement désigné comme interlocuteur agréé pour vos cultures non assurées, à l’exception des prairies. Attention, pour les pairies, la désignation sur Télépac reste obligatoire.
   
• si vous n’avez pas d'assurance multirisque climatique, ce sont les DDT (Directions départementales des territoires) qui gèrent le dossier. L’éligibilité au titre de l’ISN des pertes de récolte pour les cultures non assurées est reconnue à la fin de la campagne de production, par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, pris sur proposition du préfet du département après avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR).