Conseils en assurance
L'organisation des obsèques

- Mes proches et moi -

Quelles sont les aides obsèques CPAM ?

Pour faire face aux dépenses liées au décès d’un proche, vous pouvez obtenir un capital décès de l’Assurance Maladie. Nous vous informons sur les conditions et les démarches à effectuer pour recevoir cette aide.

Dans quelles conditions peut-on recevoir un capital décès de la CPAM ?

Pour vous aider à faire face au coût des obsèques, vous pouvez, en tant qu’héritiers et sous certaines conditions, obtenir une aide de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).

Afin de prétendre à cette aide, le défunt devait se trouver dans l’une des situations suivantes(1) :

  • être salarié affilié au régime général ;
  • être indemnisé par France Travail ;
  • être titulaire d’une pension d’invalidité ;
  • être titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • être travailleur indépendant artisan non retraité ;
  • être travailleur indépendant commerçant non retraité ;
  • être travailleur indépendant à la retraite.

A noter toutefois qu’il y a des conditions d’éligibilité spécifiques complémentaires pour chacune des situations mentionnées(1).

Qui peut bénéficier d’un capital décès de la CPAM ?

Il convient de distinguer les bénéficiaires prioritaires et les bénéficiaires non prioritaires, en fonction de leur situation vis-à-vis du défunt.

Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt, lors de son décès. Il s’agit des membres de la famille, classés dans un ordre précis :

En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est attribué dans l'ordre suivant :

  • l'époux(se) ou le partenaire lié par un Pacs ;
  • les enfants ;
  • les ascendants (parents, grands-parents, etc.).

Lorsqu'il existe plusieurs bénéficiaires de même rang, le capital décès est partagé entre eux.

Si aucune personne prioritaire n’a demandé le versement du capital dans un délai de 1 mois après le décès, les bénéficiaires dits « non prioritaires » peuvent prétendre au capital décès exactement dans l’ordre mentionné ci-dessus.

Notre conseil

Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, pensez à faire votre demande de capital décès à la CPAM dans le mois suivant le décès pour bénéficier de votre droit de priorité. Sinon, vous ne serez plus prioritaire et disposerez de deux ans à compter de la date du décès pour envoyer votre demande de capital décès.

Capital décès de la Sécurité sociale : quel montant ?

Le capital décès octroyé par la Sécurité sociale peut être utilisé pour régler les dépenses consécutives à un décès. L’octroi d’un capital décès n’est pas automatique. C’est à vous de faire les démarches auprès des services de la Sécurité sociale afin d’obtenir cette aide financière.

Le montant du capital décès de la Sécurité sociale dépend de la situation du défunt avant son décès. Les salariés en activité, les indépendants, les retraités ont des droits différents. Ainsi, le capital décès de la CPAM, revalorisé régulièrement, s’élevait en avril 2026 à :

  • 4 009 € pour un salarié décédé ;
  • 9 612 € pour un artisan ou un commerçant non retraité ou un bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
  • 3 844,40 € pour un artisan ou commerçant retraité.
Bon à savoir

N’ayez aucune inquiétude sur la déclaration du versement de cette aide. Le capital décès n’est pas soumis à la CSG, à la CRDS, aux cotisations de Sécurité sociale ou à l’impôt sur la succession.

Peut-on solliciter une aide complémentaire ?

En plus du capital décès versé par la CPAM, il est possible de recevoir d’autres aides de différents organismes, qui vous permettront de supporter les coûts liés au décès d’un proche :

  • par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) s’il y a des arrérages dus au défunt, mais le remboursement est plafonné à 2 286,74 € ;
  • par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les familles avec de faibles revenus en cas de décès d’un enfant.

Enfin, il se peut que votre proche ait souscrit une assurance obsèques. L’assurance obsèques a pour objet d’anticiper le financement des obsèques(2). Au décès de l’assuré, un capital est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat : soit au proche ayant réglé les frais d’obsèques, soit directement à une entreprise de pompes funèbres. Pensez à vous renseigner auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) via son site internet (www.agira.asso.fr) ou par courrier en fournissant une copie de l’acte de décès.

Le versement d’un capital décès par la CPAM peut être insuffisant dans certains cas pour permettre à vos proches de faire face à de nombreuses dépenses. Anticipez en souscrivant une assurance obsèques. Avec nos contrats d’assurance obsèques, vous serez couvert dès la souscription en cas de décès accidentel et après un délai de carence d’un an en cas de décès non accidentel(3).

(1) Ameli.fr, « Décès d’un proche : prestations et formalités », avril 2026.
(2) Le capital garanti est susceptible d’être insuffisant pour couvrir le coût des funérailles ou des prestations convenues.
(3) En cas de décès non accidentel durant ce délai de carence, le montant du capital décès versé au bénéficiaire sera équivalent à 100 % des cotisations réglées.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 19/10/2026

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