Que faire en cas de sinistre professionnel ?
Et si on devançait vos questions sur les sinistres ?
On a demandé à l’un de nos experts indemnisation, quelles étaient les questions fréquentes que se posaient nos assurés à la suite d’un sinistre. Après avoir fait le tri, il a réalisé une série de vidéos pour répondre à vos interrogations « phares ».
Aussi, découvrez sans attendre, quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour vous faire indemniser au plus vite en cas de sinistre. Notre expert vous précise également les délais d’indemnisation à la suite d’une inondation par exemple, de vos locaux professionnels. Puis, il vous informe sur les modalités d’obtention d’un arrêté de catastrophe naturelle.
Si vous avez d’autres questions, faites-le nous savoir, on mettra notre équipe indemnisation au défi de vous apporter la meilleure réponse.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires à la suite d'un sinistre ?
En France, pour déclarer un sinistre et obtenir une indemnisation rapide, vous devez fournir à votre assureur des justificatifs prouvant les circonstances et l’ampleur des dommages subis. Cette liste peut varier selon le type de sinistre (incendie, dégât des eaux, vol, bris de machines, perte d’exploitation, accident…). Les justificatifs généralement demandés sont : une déclaration circonstanciée du sinistre (date, heure, lieu...) ; votre numéro de contrat d’assurance professionnelle ; des photos/vidéos des dommages ; des preuves de propriété (factures, inventaires, attestations…) ; les justificatifs des frais engagés (devis, factures, rapports d’intervention) ; le constat amiable en cas d’accident de la circulation ; la copie du dépôt de plainte en cas de vol ou acte malveillant.
Quels sont les délais d’indemnisation à la suite d’une inondation ?
Le délai d’indemnisation varie selon la nature du sinistre et l’ampleur des dommages : lors d’une inondation, par exemple, il dépend du temps nécessaire à la décrue. L’estimation des biens mobiliers peut être réalisée rapidement, à condition que l’assuré fournisse sans tarder l’ensemble des justificatifs requis. Si des documents supplémentaires comme des actes notariés, un relevé hypothécaire ou une mainlevée bancaire doivent être obtenus, les délais peuvent s’allonger. Pour les bâtiments, l’indemnisation prend souvent plus de temps, car il faut attendre l’assèchement complet des murs avant de pouvoir constater précisément les dommages et en établir le chiffrage.
Comment obtenir un arrêté de catastrophe naturelle ?
En France, pour obtenir un arrêté de catastrophe naturelle, il faut d’abord que les sinistrés déclarent leurs dommages à leur assureur puis alertent la mairie, car seule la commune peut déposer une demande officielle : le maire transmet alors un dossier au préfet, qui fait analyser l’événement par les services compétents et rassemble des expertises caractérisant l’intensité anormale du phénomène. Le dossier est ensuite examiné par une commission interministérielle placée sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, qui rend un avis consultatif, à partir duquel les ministres décident ou non d’accorder la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, décision formalisée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel.
Et si on mettait en scène nos garanties multirisque pro ?
L’assurance multirisque professionnelle est un contrat étendu qui garantit les biens (bâtiments de l’exploitation, matériel, marchandises et mobilier) et les responsabilités de votre entreprise.
Chez Abeille Assurances, nous savons bien que chaque activité professionnelle présente ses propres contraintes, risques et spécificités.
C’est pourquoi notre contrat d’assurance multirisque professionnelle est modulable ! En complément des garanties de base, vous pouvez choisir parmi de nombreuses garanties optionnelles, spécialement pensées pour répondre aux besoins spécifiques de votre activité.
Adaptez les garanties de votre contrat multirisque pro à votre activité, ses besoins et contraintes et à la taille de votre entreprise. Offrez-vous une protection sur-mesure !
Pour vous aider à faire votre choix, découvrez comment notre contrat d’assurance multirisque professionnelle peut intervenir et vous accompagner en cas de sinistre…
En cas de bris accidentel de votre vitrine
Lors d’une opération de nettoyage de votre vitrine, celle-ci est accidentellement brisée. Tous les produits qui y étaient exposés sont abîmés et donc impropres à la vente.
Votre assurance multirisque professionnelle prend en charge(2) la réparation de votre vitrine, grâce à la garantie essentielle « Bris de glace ». Elle indemnise aussi l’ensemble des produits placés en vitrine et abîmés.
En cas de bris de machine et de perte de vos marchandises réfrigérées
C’est la pleine saison pour votre activité. Pour répondre à la demande, vous avez acheté beaucoup de marchandises et vos chambres froides sont pleines à craquer ! Sans prévenir, votre chambre froide principale tombe en panne. La chaîne du froid est rompue : vous n’avez aucun moyen d’assurer la bonne conservation de vos produits frais et surgelés… Votre stock est perdu.
Grâce à la garantie « Bris de matériels d’exploitation », votre assurance multirisque professionnelle prend en charge(2) la réparation ou le remplacement de votre matériel endommagé.
Parce que vous avez également souscrit la garantie « Perte d'exploitation suite à bris de matériels d’exploitation », votre assurance multirisque professionnelle indemnise(2) en complément votre perte de marge brute, liée à la baisse de votre chiffre d’affaires résultant du bris.
Grâce à la garantie « Marchandises sous atmosphère contrôlée », votre assurance multirisque pro indemnise(2) la perte de vos marchandises réfrigérées qui ont été détériorées.
En cas de destruction de vos stocks de marchandises à la suite d’un incendie
Alors que vous êtes en pleine saison forte d’activité et que vous avez fait le plein de marchandises, un incendie se déclare dans vos locaux et réduit en cendres vos stocks.
Grâce aux garanties « Incendie » et « Augmentation temporaire d’activité », nous tenons compte, pour vous indemniser, de l’augmentation temporaire de la valeur de votre stock pour cause de période de forte activité : le capital assuré des marchandises, indiqué aux Conditions Particulières de votre contrat, est augmenté jusqu’à 50 %. Notez que la garantie « Augmentation temporaire d’activité » s’exerce aussi pendant les quinze jours précédant ces périodes particulières d’accroissement de stocks (soldes, Saint-Valentin, Fête des mères, Fête des pères, Pâques, Noël…).
En cas de dommage à vos marchandises sur un marché
Pour vendre vos produits artisanaux, vous participez régulièrement à diverses manifestations : marchés, foires et salons. Lors d’un marché, un tréteau se brise et votre étal s’effondre. Une grande partie de vos marchandises est détériorée et perdue.
Grâce à la garantie « Participation à des marchés, foires et salons » de votre assurance multirisque professionnelle, tous vos biens déplacés sur les lieux de marchés, salons, foires ou manifestations liés à votre activité de vente ou promotion sont garantis : matériel, marchandises, biens confiés, espèces, titres et valeurs(1), vêtements et effets personnels(1). Vous recevez une indemnisation pour compenser la perte de vos marchandises et remplacer ou réparer votre matériel endommagé.
En cas de bris de votre matériel informatique
Au sein de vos locaux, vous trébuchez et faites une chute dans l’escalier. Heureusement, vous n’êtes pas blessé mais l’ordinateur portable que vous teniez à la main est lui sérieusement endommagé. Privé de votre matériel informatique, vous ne pouvez travailler et avancer sur vos dossiers en cours. Vous accumulez deux jours de retard sur la livraison d’un gros contrat.
Grâce à la garantie « Bris de matériels », votre assurance multirisque professionnelle prend en charge(2) l’indemnisation de votre matériel informatique (ordinateur portable) et également les pertes financières, c’est-à-dire la perte d’exploitation subie à la suite du bris informatique (jours non travaillés), au titre de la garantie « Perte d’exploitation suite à bris de matériels informatiques ».
En cas de litige avec un de vos clients
Un client vous met en demeure concernant un litige, lié à un produit qu’il juge défectueux.
Si le défaut de votre produit est avéré, votre assurance multirisque professionnelle indemnisera votre client (dommages matériels ou immatériels) au titre de la garantie « Responsabilité civile après livraison ».
Grâce à la garantie optionnelle « Protection juridique », votre assurance multirisque pro vous accompagnera dans la recherche d'une solution amiable et prendra en charge, si besoin, vos frais de défense judiciaire (honoraires d'avocat et d'expert).
En cas de mise en cause de votre responsabilité
Alors que votre prestation touche à sa fin, vous renversez et brisez accidentellement un vase de grande valeur appartenant à votre client. Celui-ci est furieux et vous demande réparation.
Votre assurance multirisque professionnelle intervient au titre de la garantie « Responsabilité civile d’exploitation » pour indemniser les dommages que vous avez causés à votre client lors de votre intervention.
Grâce à la garantie optionnelle « Protection juridique », votre assurance multirisque pro vous accompagne pour régler le litige avec votre client. Si besoin, les honoraires d'avocat et d'expert sont également pris en charge(2).
En cas de dommage sur vos locaux
À la suite de la rupture accidentelle de votre canalisation, vos locaux sont complètement inondés. Votre parquet et votre mobilier sont sérieusement endommagés.
Grâce à la garantie « Dégât des eaux », votre assurance multirisque professionnelle prend en charge(2) les dommages causés par l’inondation, afin d’assurer la remise en état de votre sol et remplacer ou réparer votre mobilier abîmé.
En cas de vol de votre matériel en cours d’intervention chez un client
Alors que vous intervenez en fin de matinée au domicile d’un client, votre camionnette stationnée dans la rue est fracturée. On vous a dérobé les marchandises et l’ensemble de votre matériel professionnel, entreposés dans votre véhicule.
Grâce à la garantie « Transport » de votre assurance multirisque professionnelle, vos marchandises et votre matériel professionnel sont couverts(2), en cas de vol par effraction (ou encore en cas d’accident avec votre véhicule professionnel).
Que faire en cas de sinistre ?
Vous souhaitez obtenir l’aide de l’assistance ou déclarer un sinistre professionnel…
Votre agent intervient à vos côtés pour vous accompagner.
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Informations importantes
Voir le détail des garanties et exclusions prévues dans les Conditions Générales et Conditions Spéciales en vigueur. Documents disponibles auprès de votre agent général Abeille Assurances.
(1) Avec un maximum d’indemnisation d'une fois l’indice Risques industriels (RI).
(2) Dans la limite du plafond et des conditions prévues par les Conditions Générales.