Intéressement, participation, abondement :
comprendre ces dispositifs d’épargne salariale
Le chef d’entreprise peut motiver ses salariés avec des dispositifs d’épargne salariale comme le Plan d’épargne entreprise et les Plans d’épargne retraite entreprise. Alimentés par l’intéressement, la participation et un abondement, ils bénéficient d’un contexte fiscal favorable depuis la loi PACTE, qui a supprimé le forfait social(1) de 20 %. Chaque chef d’entreprise doit donc évaluer l’opportunité de les utiliser pour ses salariés et lui-même.
Qui peut en bénéficier dans l’entreprise ?
Ces trois dispositifs profitent à tous les salariés ; seule une condition d’ancienneté de trois mois dans l’entreprise peut en restreindre l’accès. Dans les entreprises de 1 à 249 salariés(2), le chef d’entreprise assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS), ainsi que le conjoint collaborateur (marié ou pacsé) ou associé du chef d’entreprise pourront aussi en bénéficier. Les dispositifs d’épargne salariale (PEE/PERCOL), d’intéressement et de participation pour le dirigeant lui sont accessibles s’il emploie au moins un salarié depuis a minima douze mois.
L'intéressement
En mettant en place un accord d’intéressement dans votre entreprise, vous permettez à vos salariés de percevoir une autre forme de rémunération, les charges patronales et salariales en moins (hors CSG et CRDS) ! L’intéressement est calculé selon une règle et des critères de déclenchement que vous choisirez dans l’accord ; ce dernier peut définir un salaire plancher et un salaire plafond pour la répartition individuelle de l’intéressement lorsqu’elle est proportionnelle au salaire. L’entreprise sera exonérée de charges sociales si elle emploie de 1 à 249 salariés, un forfait social de 20 % étant à régler au-delà de cette limite.
Les salariés qui en bénéficient peuvent faire le choix de le percevoir immédiatement ; il sera alors soumis à l’impôt sur le revenu. S’ils choisissent de l’épargner, ils pourront l’investir sur un Plan d’épargne entreprise (PEE), un Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) ou un Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) (selon les dispositifs mis en place par l’entreprise), et ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes épargnées et d’un éventuel abondement de l’employeur (dans certaines limites selon le type de contrat). Dans les deux cas, cette somme sera soumise aux contributions sociales (soit 9,7 % de CSG et CRDS).
Comparaison de versement de 1000 € d'une prime et d'un intéressement
La participation
La participation permet d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise, par la redistribution d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer. Ce dispositif est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le calcul de la part des bénéfices à distribuer s’effectue soit en appliquant la formule légale, soit en choisissant une formule dérogatoire, définie dans votreaccord de participation. Pour les entreprises de moins de 11 à 49 salariés, les règles de versement de la participation peuvent être moins favorables que la formule légale.
La répartition de la réserve de participation entre les bénéficiaires peut se faire en proportion du salaire, du temps de présence, de façon purement égalitaire, ou en combinant plusieurs de ces critères.
L’entreprise sera exonérée de charges sociales si elle emploie de 1 à 249 salariés, un forfait social de 16 % étant appliqué si la participation est investie dans un PERCOL, de 20 % si elle est investie dans un PEE.
Au même titre que l’intéressement, les bénéficiaires peuvent choisir de percevoir leur participation immédiatement ; elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu. S’ils choisissent de l’épargner, ils pourront choisir de la placer sur un PEE, un PERCOL ou un PERO (en fonction des dispositifs accessibles dans l’entreprise), et ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes épargnées et d’un éventuel abondement de l’employeur, dans certaines limites selon le type de contrat. Dans les deux cas, la somme reçue sera soumise aux contributions sociales (soit 9,7 % de CSG et CRDS).
L'abondement
Le principe en est simple : à chaque fois que le salarié décide d’épargner sur son PEE ou sur son PERCOL, l’entreprise augmente son épargne d’un montant ou d’un pourcentage défini dans l’accord d’entreprise. Les règles d’abondementdoivent être identiques pour tous les salariés quels que soient leur rémunération et leur temps de présence dans l’entreprise.
Le versement d’un abondementest conditionné à un versement préalable effectué par le salarié(3), ce dernier pouvant être issu de la prime de partage de la valeur (voir ci-après), du versement de l’intéressement et de la participation, mais aussi de droits issus d'un compte épargne temps ou de versements volontaires.
L’abondement ne peut dépasser le triple du versement du salarié, et son montant maximum varie en fonction du dispositif choisi : il peut atteindre 8 % du PASS (soit 3 768 € pour 2025) si l’épargne est placée sur un PEE, mais est porté à 16 % du PASS (soit 7 536 € pour 2025) si l’épargne est placée sur un PERCOL.
L’entreprise sera exonérée de charges sociales si elle emploie de 1 à 249 salariés, un forfait social de 20 % étant à régler au-delà de cette limite si le salarié épargne sur un PEE, ramené à 16 % s’il verse sur un PERCOL disposant d’une gestion pilotée et d’un investissement minimum de 10 % en titres destinés à financer les PME/ETI.
L’abondement sera soumis aux prélèvements sociaux de 9,7 % de CSG/CRDS.
Comment optimiser l’abondement dans votre entreprise ?
Compte tenu des limites fixées par la loi, voici comment optimiser en 2025 l’abondement sur un PEE et PERCOL, en tenant compte que l’entreprise peut tripler le versement réalisé par le salarié :
Si l’entreprise a mis en place les deux dispositifs, PEE et PERCOL, et que les accords d’entreprise prévoient un triplement des sommes versées par le salarié, ce dernier peut donc disposer en 2025 de 13 975 € d’épargne sous réserve d’avoir lui-même épargné 3 768 €… cette somme pouvant provenir de prime ou d’épargne versées par l’entreprise !
Dispositif de partage de la valeur
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui ne disposent pas d’un dispositif de partage de la valeur doivent obligatoirement mettre en place l’un des dispositifs suivants :
- un accord d’intéressement ;
- un accord de participation ;
- l’abondement d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou d’un Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) ;
- ou une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations sociales jusqu’à 3 000 ou 6 000 €.
Besoin d’en parler avec un spécialiste de l’épargne salariale ?
Épargne : nos conseils pratiques
Assurance vie : comprendre la clause bénéficiaire standard
Contrat d’assurance vie, contrat de prévoyance décès, produits d’épargne ...
Loi de finances 2018 et assurance vie
Les principaux avantages de l’assurance vie ont été préservés : les règles ...
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de l’assurance vie ?
Sans clause bénéficiaire, l’assurance vie perd son régime fiscal favorable. ...
Informations importantes
(1) Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le forfait social est de 20 % sur les sommes issues de l’intéressement et de 16 % pour les sommes issues de l’abondement, sous réserve que le PERCOL offre l’accès à une gestion pilotée, et d’un investissement minimum de 10 % en titres destinés à financer les PME/ETI.
(2) L’entreprise doit employer au moins un salarié, même à temps partiel, pour mettre en place un PEE. Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ne peuvent alors pas bénéficier du PERCOL.
(3) Un versement d’amorçage et des versements périodiques de l’employeur sur un PERCOL restent toutefois possibles mais plafonnés à 2 % du PASS et compris dans le plafond de l’abondement.